Le Sénat a adopté, mercredi 8 février en première lecture, une proposition de loi visant à rallonger de cinq ans la durée de protection des obtentions végétales. Elle passerait, entre autres, de vingt-cinq à trente ans pour les pommes de terre, ce qui permettrait aux obtenteurs d‘augmenter de 20 à 25 % leurs ressources. Ainsi Charlotte et Mona Lisa génèrent-elles des redevances annuelles respectives de 670.000 E et 225.000 E. Il est de ce fait dans l’intérêt des semenciers que cette proposition de loi, qui devrait être débattue à l’Assemblée nationale le 23 février, soit rapidement adoptée afin que ces deux variétés de tubercule ne tombent pas dans le domaine public. A titre d’exemple, la Mona Lisa, dont le certificat d’obtention végétale date du 6 avril 1981, ne sera plus protégée, et ce conformément à la législation actuelle, à partir du 6 avril 2006 !
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