Assemblée: adoption d'une proposition de loi sur l'urbanisme commercial

- - 1 min

L'Assemblée nationale a donné son feu vert, en première lecture, à une proposition de loi renforçant le pouvoir des élus locaux pour enrayer le développement anarchique des grandes surfaces. Le texte, voté dans la nuit de mardi à mercredi, vise à intégrer les règles de l'urbanisme commercial dans le code général de l'urbanisme.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Assemblée nationale
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires