Chambre d'Agriculture-Pac
Politique Agricole Commune : les changements en 2010
La Politique Agricole Commune pour 2010, décidée par l'Europe, s'est traduite en France, le 23 février 2009, par des décisions entre le ministre de l’Agriculture et la profession.
Compromis et négociations... Explications.
Chaque semaine la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme vous fera part du détail des nouvelles aides, des modifications qui se profilent.
Le compromis européen de novembre 2008
-accentue le démantèlement des outils de régulation, la suppression de la jachère obligatoire est confirmée, la fin des quotas laitiers en 2015 actée, l'intervention est sévèrement limitée et encadrée mais ne disparaît pas totalement contrairement au souhait initial de la Commission Européenne.
-renforce le transfert de fonds entre le premier et le second pilier de la PAC en augmentant la modulation sans aller aussi loin que le souhaitait la commission.
-propose aux Etats Membres un ensemble de dispositifs (appelé la boite à outils) leur permettant d'orienter les aides sur des productions fragilisées, ciblées dans l'accord, telles que la production herbagère, le lait en zone de montagne, les ovins, l'agriculture biologique... et la gestion des risques.
La négociation française de février 2009
Elle porte sur le choix des dispositifs à utiliser, leur niveau d'utilisation, les productions contribuant à la réorientation, sur celles en bénéficiant.
La situation aujourd'hui
• des aides vont disparaître :
-SCOP, PAB, la PB ancienne formule,
• des aides verront leur montant modifié :
-DPU, PMTVA, ICHN
• de nouvelles aides sont créées :
- prime aux ovins et aux caprins,
- au lait de montagne,
- au veau sous la mère,
- à la diversification des assolements,
- aux protéines végétales,
- au maintien de l'agriculture biologique,
- à la MAE rotationnelle.
• la gestion des risques sera renforcée avec l'assurance récolte et le fond sanitaire.
• La conditionnalité évolue.
