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Loi de finances

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Toute l'actualité dans la catégorie Loi de finances du groupe d'information Réussir.
Chaque année, le gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de finances (PLF) qui fixe notamment les dotations aux collectivités.
La loi de finances risque de compliquer l'élaboration du budget départemental
Vendredi matin, les conseillers départementaux étaient réunis en séance publique. Parmi les dossiers débattus…
Que nous réserve loi de finances pour 2016 ?
Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté au conseil des ministres le 30 septembre, il est étudié…
La loi de finances favorise la méthanisation agricole
Les petites entreprises sont impactées. Voici quelques mesures.
La location à un ascendant ou un descendant est autorisée, sans perte du bénéfice de l’avantage fiscal, dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées.
Impôt sur le revenu : ce qui va changer
Certaines mesures de la loi de finances impactent le revenu des particuliers. Explications.
Les principales dispositions pour l’agriculture
Sur proposition du gouvernement, le Parlement a adopté plusieurs dispositions concernant l’agriculture dont…
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