Les principales dispositions pour l’agriculture
Sur proposition du gouvernement, le Parlement a adopté plusieurs dispositions concernant l’agriculture dont les principales visent à améliorer le fonctionnement de la DPI/DPA et à favoriser le développement de la méthanisation.
Dans le cadre des assises de la fiscalité agricole qui se sont déroulées en 2014, la FNSEA ainsi que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles ont été invitées par le ministre de l’Agriculture à formuler des propositions autour de trois thématiques : la volatilité des prix et la gestion des risques, la fiscalité agro-écologique et la simplification. Fruit des réflexions engagées, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014. Si la gestion des risques et la fiscalité agroécologique ont fait l’objet de nombreuses avancées, le volet simplification et notamment la réforme du forfait agricole est renvoyé à une nouvelle loi sur la simplification administrative qui devrait être votée cette année. Ces mesures concernent d’une part, le taux d’intérêt applicable en l’absence d’utilisation de la DPA et la détermination du plafond global applicable aux EARL et aux Gaec d’autre part.Afin de promouvoir la méthanisation agricole, la loi de finances rectificative pour 2013 avait instauré, sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités locales, une exonération temporaire de cinq ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur les bâtiments affectés à la méthanisation agricole.
La suite dans le Réveil Lozère, page 8, édition du 22 janvier 2015.
