Impôt sur le revenu : ce qui va changer

Investissement locatif : assouplissement du dispositif Duflot
La loi assouplit le dispositif de la réduction d’impôt Duflot (désormais Pinel). L’engagement de location s’ouvrant au cercle familial devient modulable de six à neuf ans avec une possibilité de prorogation jusqu’à douze ans maximum. L’engagement de location fixé uniformément à neuf ans dans le dispositif Duflot est remplacé dans le régime Pinel par une durée minimale de l’engagement de location plus souple. Les investisseurs ont la possibilité d’opter pour un engagement de location minimale de six ou neuf ans, l’option étant irrévocable pour le logement concerné. De plus, les investisseurs peuvent, à l’issue de leur engagement initial de six ou neuf ans, proroger cet engagement afin de continuer à bénéficier de la réduction d’impôt. La prorogation ne peut pas excéder trois années renouvelables une fois, dans le cas où l’engagement initial de location était d’une durée de six ans ; trois années non renouvelables, dans le cas où cet engagement était d’une durée de neuf ans. La durée de l’engagement et le bénéfice de l’avantage fiscal sont portés au maximum à douze ans. Les conditions tenant au montant du loyer maximum autorisé, au plafond des ressources du locataire et au zonage de l’investissement sont inchangées. Autre assouplissement : pour l’octroi de la réduction d’impôt Duflot, la location ne devait pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable.

La suite dans le Réveil Lozère, page 9, édition du 5 mars 2015.