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L’ASPA, un coup de pouce méconnu pour les retraites agricoles modestes

Complément de revenu destiné aux retraités les plus modestes, l’ASPA reste largement sous-utilisée par les exploitants agricoles alors qu’elle peut porter leurs ressources jusqu’à plus de 1 600 euros pour un couple.

Conditions d'attribution, calcul des ressources, recours sur succession : la MSA Auvergne fait le point sur un dispositif qui préserve spécifiquement l'outil de travail des agriculteurs.
Conditions d'attribution, calcul des ressources, recours sur succession : la MSA Auvergne fait le point sur un dispositif qui préserve spécifiquement l'outil de travail des agriculteurs.
© D.Segrestin

Après une vie passée à travailler la terre, nombre d’exploitants agricoles terminent leur carrière avec une pension réduite, conséquence directe de revenus irréguliers ou d’une activité démarrée tardivement.

Pour ces retraités aux ressources limitées, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) constitue un filet de sécurité trop souvent ignoré. Versée en complément de la pension MSA, Carsat ou des régimes complémentaires, elle permet de garantir un revenu minimal une fois toutes les retraites obligatoires liquidées.

Comment bénéficier de l’ASPA ?

Pour en bénéficier, il faut avoir 65 ans, un seuil abaissé à 62 ans en cas d’inaptitude au travail ou de handicap, et résider en France au moins neuf mois par an.

« En 2026, l’ASPA porte les revenus jusqu’à 1 043,59 euros bruts mensuels pour une personne seule, et 1 620,18 euros pour un couple » selon le communiqué de presse de la MSA Auvergne.

Le calcul prend en compte l’ensemble des ressources du foyer : pensions, revenus professionnels, fonciers et mobiliers, avantages en nature, pensions alimentaires, ainsi qu’une évaluation forfaitaire de 3 % du patrimoine mobilier et immobilier. En revanche, des aides comme l’APL, l’APA, les prestations familiales ou les indemnisations pour dommages corporels n’entrent pas dans ce calcul.

Un régime de récupération adapté au monde agricole

Un point de vigilance est cependant à noter avec ce dispositif. 

Au décès du bénéficiaire, l’ASPA peut faire l’objet d’un recours sur succession, dès lors que l’actif brut successoral dépasse 108 585,14 euros en 2026

Les dettes et les frais funéraires, plafonnés à 1 500 euros, viennent toutefois en déduction de cet actif.

C’est ici que le régime agricole se distingue nettement du droit commun. Le capital d’exploitation, terres, cheptel, bâtiments, échappe entièrement à ce calcul de récupération, tout comme la maison d’habitation attenante aux bâtiments agricoles. L’outil de travail transmis aux générations suivantes n’est donc pas menacé par ce dispositif.

Une attention particulière doit néanmoins être portée aux donations réalisées moins de dix ans avant la demande d’ASPA, notamment avec réserve d’usufruit. Elles peuvent en effet être réintégrées dans le patrimoine successoral, l’usufruit s’éteignant au décès pour reconstituer la pleine propriété.

Une démarche simple auprès de la MSA

Pour faire valoir leurs droits, les assurés peuvent télécharger le formulaire de demande sur le site internet de la MSA Auvergne, dans la rubrique « Retraite » puis « Bien vivre ma retraite », sous l’encadré « Démarches, formulaires & notices ».

Le document reste également disponible directement auprès de leur caisse de MSA. Une formalité rapide qui peut représenter, chaque mois, un complément de revenu bienvenu pour les retraités du monde agricole.

À lire aussi : Petites retraites agricoles : Julien Brugerolles défend une loi de “justice sociale”

 

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