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Juridique

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Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
L'exploitant qui compte prendre sa retraite doit prévenir son propriétaire au minimum douze mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bail rural et retraite de l'exploitant agricole : quelles sont les règles ?
Lorsque l’exploitant souhaite arrêter l’exploitation de terres louées dans le cadre d'un bail de 9 ans (que…
Quelles fiscalités au moment de la transmission ?
Plusieurs mécanismes d’optimisation fiscale peuvent être utilisés dans le cadre d’une transmission d’…
Bien rédiger son compromis de vente
Que l’on soit acquéreur ou vendeur, le compromis de vente est acte facultatif, préalable à la vente.…
Des quads détériorent mes cultures en passant par les chemins. Que dit la réglementation ?
D’une manière générale, la circulation des quads est autorisée sur les voies ouvertes à la circulation (…
Chemin rural ou chemin d’exploitation ?
Chemin rural ou chemin d’exploitation ?
Le chemin rural appartient à une commune, il est généralement affecté à l’usage du public. Le chemin d’…
Échanges amiables agricoles
Les opérations d’échanges amiables d’immeubles ruraux permettent de regrouper des terres et d’améliorer leur…
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