Des quads détériorent mes cultures en passant par les chemins. Que dit la réglementation ?
D’une manière générale, la circulation des quads est autorisée sur les voies ouvertes à la circulation (routes nationales, départementales, communales, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules motorisés). En dehors de ces voies la circulation est donc interdite.
Plusieurs aménagements sont toutefois possibles pour limiter cette circulation. Un propriétaire foncier peut, s’il le souhaite, s’opposer à cette circulation et interdire l’usage d’une voie privée en matérialisant son interdiction par des panneaux.
Chaque commune peut également limiter l’usage de certaines voies par des véhicules motorisés, dont les quads, en raison notamment des nuisances et atteintes qu’une telle pratique entraîne dans les espaces ruraux et naturels. En effet, l’article L. 2213-4 du Code général des collectivités territoriales autorise le maire à « interdire l’accès de certaines voies ou portions de voies, ou certains secteurs de la commune, aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ». Cet arrêté doit toutefois être motivé et ne pas aboutir à une interdiction générale et permanente.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1469, du 19 juillet 2018, en page 11.
