Échanges amiables agricoles
Les opérations d’échanges amiables d’immeubles ruraux permettent de regrouper des terres et d’améliorer leur exploitation.
L’émiettement et le morcellement des terres agricoles constituent des freins à leur exploitation et, depuis longtemps déjà, le législateur a cherché des remèdes à cette situation, notamment en encourageant les échanges de fonds ruraux en vue de les regrouper, pour permettre une exploitation plus rentable.
Les propriétaires peuvent prendre l’initiative d’effectuer des échanges et cessions amiables, alors même qu’aucun périmètre d’aménagement foncier n’a été arrêté par l’autorité administrative compétente (article L.124-4 du Code rural). Les opérations doivent néanmoins satisfaire à des conditions de fond et respecter certaines formalités pour pouvoir bénéficier d’un régime juridique de faveur. Deux conditions sont exigées : tous les biens échangés doivent être des immeubles ruraux et être localisés dans une zone déterminée. En principe, ils doivent tous être situés dans le même canton ou dans un canton et dans une commune limitrophe de celui-ci.
La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 18 décembre 2014
