cognac

Vers une disparition des transferts illicites ?

Est-ce la fin des « vautours » ? Suite à la rencontre de Stéphane Le Foll avec les responsables professionnels du cognaçais fin février, un arrêté encadre les autorisations de plantation et surtout de replantation. Il stipule notamment que "des contrôles préalables à l’octroi de l’autorisation de replantation peuvent être réalisés par les services instructeurs afin d’écarter tout risque de contournement du régime d’autorisations de replantation et de garantir l’application correcte des règles le régissant".

Par voie de communiqué, la Cnaoc s’est dite satisfaite de ces avancées et a indiqué que l’administration pourra refuser de délivrer l’autorisation de replantation si "l’opération se déroule entre deux bassins". Elle pourrait également prendre en compte "la durée écoulée entre l’achat de la parcelle et l’arrachage, le prix d’achat par rapport au prix moyen de la zone et l’exercice, par le demandeur, d’une activité agricole sur la parcelle litigieuse notamment matérialisé par le dépôt de plusieurs déclarations de récoltes ou tout autre élément". Néanmoins, ces éléments n’apparaissent pas dans l’arrêté et devront être précisés par une circulaire.