Registre phytosanitaire numérique : comment être en règle au 1er janvier 2027 ?

Vous aviez l’habitude de consigner vos interventions phytosanitaires dans un carnet ou sur une feuille de papier bien rangée dans un classeur ? Dorénavant, il faudra vous installer devant votre ordinateur. Reporté d’un an, le règlement européen 2023/564, exigeant la tenue d’un registre phytosanitaire numérique par les utilisateurs, entre en application le 1er janvier 2027. Seuls les fichiers lisibles par des machines, c’est-à-dire exploitables informatiquement, seront considérés comme conformes, ce qui implique pour l’agriculteur de saisir ou de faire saisir sur un logiciel ses interventions phytosanitaires. Cette nouvelle obligation découle de la directive de l’Union européenne 2019-1024, qui mentionne : « La forme électronique garantit une plus grande fiabilité des registres, facilite leur collecte et leur vérification par les autorités compétentes et, au bout du compte, permet aux États membres de mener des activités de suivi et de contrôle précises, efficientes et efficaces. » L’objectif est de recueillir des données que des logiciels pourront lire, croiser et analyser.

Une saisie sur le registre phytosanitaire numérique au plus tard 30 jours après le traitement

Les formats attendus sont donc des données Excel, des exports XML ou des PDF générés automatiquement par les applications numériques. Soyez rassurés toutefois, à ce jour ni la France ni la Commission européenne n’ont mis en place de plateforme centralisée pour « téléverser » les données des traitements phytosanitaires. Cet aspect de transmission reste assez nébuleux, et il n’est pas prévu pour l’instant de quelconque obligation concernant un partage de ces données informatiques à l’administration.

Face à cette nouvelle obligation, Lise Gouaud-Lecoq, en charge du développement de solutions numériques à la chambre d’agriculture de la Charente, identifie deux profils d’agriculteurs. « Il y a ceux qui appréhendent cette transition vers le numérique. Nous allons leur proposer soit de s’abonner à notre logiciel Mes parcelles, soit d’être accompagné par un conseiller qui va saisir leurs interventions sur Mes parcelles dans le cadre d’une prestation clé en main. Le second profil correspond à ceux qui sont déjà équipés d’un logiciel de traçabilité et qui voient cette adaptation comme une simple formalité et une simplification. » Mais pour mener la transition vers la tenue d’un registre phytosanitaire numérique, encore faut-il être au courant de la nouvelle réglementation. « Beaucoup de viticulteurs ne sont tout simplement pas au courant », observe Marine Balue, consultant en Provence pour Vitivalor. Sur le terrain, la traçabilité n’est pas toujours correctement réalisée, et le papier bien présent. « Ceux qui sont engagés dans un cahier des charges pour une certification environnementale sont aguerris à la traçabilité et sont souvent équipés d’un logiciel. Mais on voit encore beaucoup de registres sur des feuilles de papier ou bien directement sur un calendrier physique », constate Carine Delacroix, cogérante de Delacroix Aribaud Conseil, en Gironde.

Une simple feuille de tableur informatique peut servir de registre phytosanitaire numérique

De très nombreuses solutions de traçabilité existent sur le marché. Sans être exhaustif, nous pouvons citer Smag, iD Systèmes, Process2Wine, Edenwine, Isagri, VitiTag, PhytoViti ou encore EkyViti. L’avantage avec ces logiciels est de pouvoir gérer bien plus que les simples interventions phytosanitaires, donnant à l’utilisateur une solution intégrée pour la gestion du vignoble, voire de la cave et de la comptabilité. Pour les viticulteurs n’ayant pas envie de revenir sur l’ordinateur une fois le traitement réalisé, certaines solutions proposent des applications mobiles, permettant un enregistrement directement à la parcelle via son Smartphone. Et pour ceux qui ne souhaitent pas investir dans de tels outils, il est tout à fait possible d’enregistrer ses interventions dans une simple feuille de tableur informatique.

« C’est une contrainte administrative de plus pour les viticulteurs, il ne faut pas se voiler la face. Mais le point positif c’est que ce sera plus simple pour nous, conseillers, d’envoyer aux clients les éléments pour les aider lors d’un contrôle par l’ODG, la Draf ou quelconque certification », relativise Carine Delacroix. De son côté, Vitivalor prévoit de lancer un service spécifique et proposer aux viticulteurs de gérer en prestation leur registre phytosanitaire numérique. Dans tous les cas de figure, anticiper va permettre de prendre le temps de choisir la solution adaptée, de tester son fonctionnement, de se former si nécessaire, et de mettre en place une organisation efficace de saisie des données phytosanitaires.

Qu’est-ce que je risque si je ne tiens pas de registre phytosanitaire numérique ?

Reste à savoir quels risques prendront les professionnels à ne pas se conformer à la nouvelle réglementation. Nous avons fouillé les textes en vain et demandé au ministère de l’Agriculture sans avoir de réponse. « Il est difficile de dire si les agriculteurs seront attendus au tournant ou pas, mais les contrôles de la Draf ne sont pas rares, et il existe déjà des sanctions prévues dans le cas où le registre phytosanitaire ne serait pas tenu », commente Marine Balue. Ces dernières sont de l’ordre d’une contravention de cinquième classe d’un montant minimum de 1500 euros.

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le registre phytosanitaire numérique des viticulteurs ?

Sur le registre doivent figurer, pour chaque intervention phytosanitaire :

- L’identité de la parcelle, sa localisation (coordonnées GPS, cadastrale ou du réseau parcellaire géographique) ainsi que le cépage

- La date du traitement

- Le nom commercial complet du ou des produits utilisés et le type de produit (fongicide, herbicide, insecticide…)

- La dose hectare (exprimée en g/ha, kg/ha ou l/ha)

Le règlement européen précise que « l’utilisateur professionnel enregistre sans tarder chaque utilisation d’un produit phytopharmaceutique ». Si le registre n’est pas directement créé au format électronique, il doit être converti au plus tard trente jours après l’utilisation du produit. L’emploi d’un logiciel spécifique n’est pas obligatoire, un simple fichier de tableau informatique peut suffire (Excel de Microsoft, par exemple, ou bien Calc d’OpenOffice, qui est gratuit). Le support choisi doit être tenu à la disposition des administrations compétentes en cas de contrôle, et ce pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière information enregistrée.