Première victoire sur les allégements de charges pour la filière viticole
Députés et Sénateurs ont adopté l’amendement autorisant des allégements de charges patronales pour les domaines viticoles dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. « Présenté par une trentaine de députés de la majorité, l’amendement prévoit une exonération de la part patronale des cotisations sociales des salariés de 100 %, 50 % et 25 % pour les entreprises ayant perdu respectivement au moins 60 %, 40 % et 20 % de leur chiffre d’affaires en 2020 », rapportent nos confrères d’Agra Presse. L’amendement est donc adopté contre l’avis du gouvernement qui le juge « anticonstitutionnel » au motif qu’il privilégie la filière viticole par rapport aux autres filières agricoles. « La plupart des mesures d’urgence mises en place par le Gouvernement ne nous concernent pas. Nous avons continué à employer de la main-d’œuvre normalement, sans recours à l’activité partielle, alors que nous avons enregistré en moyenne 62 % de pertes pendant les trois premiers mois de confinement », déplore Jean-Marie Fabre, président des Vignerons indépendants. Ce dernier a salué l’effort des parlementaires pour soutenir le monde du vin pour qui les confinements sont « une double peine » alors que la filière est déjà fortement pénalisée par le conflit Boeing-Airbus.
Les exonérations de cotisations pour les exploitants encore en négociation
Dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel, les Vignerons Indépendants restent mobilisés afin d’obtenir des exonérations de cotisations d’exploitants. « Le salaire des chefs d’exploitation a été la variable d’ajustement depuis le début de la crise. Pour garder leurs employés, certains ne se sont pas payés pendant plusieurs semaines », rapporte Jean-Marie Fabre. Rappelant que le chiffre d’affaires perdu pendant les confinements ne sera pas rattrapé, le président plaide pour une exonération des cotisations plutôt qu’un report. « En 2021, si la situation revient à la normale, ce que l’on espère, les chefs d’exploitations devront assumer les prélèvements normaux en plus des prélèvements dus au report de 2020. C’est une bombe à retardement », alerte-t-il. Pour l’heure, l’amendement a été adopté au Sénat en première lecture, mais retoqué à l’Assemblée nationale.
