Peu de rectifications dans la loi de finances
Signe de fin de mandat présidentiel, la loi de finances rectificative pour 2016 apporte peu de changement pour les viticulteurs. Néanmoins, dans le cadre du régime « microbénéfices agricole », qui remplace le forfait depuis le 1er janvier 2016, il sera désormais possible d’opter pour une assiette sociale (pour le calcul de l’impôt et des charges sociales) basée sur l’année n-1 ou sur la moyenne triennale, et non uniquement sur cette dernière. « C’est une demande que nous avions déjà formulée l’an passé et qui offre plus de souplesse aux viticulteurs, en fonction de leur situation économique », explique Robert Verger, vice-président de la FNSEA et viticulteur rhodanien.
Inquiétudes sur le prélèvement à la source
Par ailleurs, le prélèvement à la source a été adopté pour une mise en œuvre en 2018 et suscite de nombreuses interrogations pour la profession. « Nous sommes inquiets car dans le dispositif prévu avec quatre acomptes, les viticulteurs paieront trois acomptes sur des encaissements futurs. Nous avons par ailleurs demandé que ces acomptes soient calculés sur une moyenne triennale mais nous n’avons pas encore été entendus. Nous serons évidemment très vigilants sur ces points dans les mois à venir sur une mesure qui pourrait être remise en cause avec les échéances électorales », souligne Robert Verger.
