Mettre en place une action de formation pour un salarié

Les besoins de formation sont abordés au cours de l’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans. Sont concernés les salariés présents depuis deux ans et plus dans l’exploitation ou qui reviennent d’un congé de longue durée ou spécifique. Cette obligation s’impose à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

L’employeur est tenu d’organiser au moins une action de formation tous les six ans pour chaque salarié, afin d’assurer son adaptation au poste de travail. Les formations réalisées sont répertoriées lors de l’entretien récapitulatif organisé tous les six ans, lui aussi obligatoire.

La législation parle de formation obligatoire pour laquelle la rémunération est forcément maintenue. Le Code du travail la définit comme « toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires ». En font partie, par exemple, le Certiphyto ou toute formation liée à la sécurité. Mais dans les faits, cette distinction n’est pas vraiment discriminante. Car toute formation décidée par l’employeur et réalisée sur le temps de travail implique un maintien de la rémunération du salarié. Et ce, qu’elle soit réalisée en centre de formation, tout ou partie à distance ou en situation de travail.

Une formation dont l’employeur est à l’initiative a lieu sur le temps de travail. Le salarié ne peut la refuser. Une formation professionnelle voulue par l’entreprise réalisée hors temps de travail requiert un accord du salarié. C’est le cas même si la formation suivie relève d’un accord collectif (par exemple un programme de formation qui serait décidé au niveau d’une branche professionnelle). Le salarié a la possibilité de dénoncer l’accord dans les huit jours. S’il n’y a pas d’accord collectif, même si le salarié consent à la formation hors temps de travail, sa durée ne peut excéder 30 heures par an et par salarié et 2 % de son forfait.

Le refus de participer à une action de formation proposée hors temps de travail ne peut être retenu comme une faute ou un motif de licenciement.

En revanche, si la formation relève d’un projet personnel du salarié, elle a lieu hors temps de travail.

Ocapiat est l’opérateur de compétences (Opco) des salariés agricoles. C’est donc l’interlocuteur à contacter pour tout projet de formation concernant un salarié. Il gère le budget collectif issu des cotisations patronales MSA destinées à la formation et l’apprentissage.

Si la formation choisie est proposée par le catalogue régional Ocapiat, le financement comprendra les frais pédagogiques et les frais annexes, dans la limite de 1 200 euros HT par dossier et par salarié. Le catalogue se consulte sur le site ocapiat.fr. Le salaire correspondant aux heures de formation est pris en charge à hauteur de 12 euros de l’heure (charges comprises). L’employeur étant tenu de maintenir le salaire de son salarié, il paiera la différence.

Choisir une formation hors catalogue est possible. Le financement relève alors du dispositif Boost Compétences, exclusif aux entreprises de moins de 50 salariés. La prise en charge d’Ocapiat sera de 45 % du coût total de la formation plafonné à 1 200 euros HT des coûts pédagogiques par stagiaire et par dossier. Une demande préalable de prise en charge est nécessaire. Les salaires sont financés à hauteur de 12 euros de l’heure. Attention, les frais annexes comme l’hébergement, le transport ou les repas ne sont pas pris en charge dans le dispositif Boost Compétences. Il faut aussi vérifier que l’organisme choisi est bien certifié Qualiopi. La liste figure sur le site data.gouv.fr.

Un simulateur de prise en charge est accessible à partir de son espace à créer sur ocapiat.fr.

Les dossiers sont financés dans la limite des fonds disponibles par dispositif, selon l’arrivée des dossiers.  « Il n’y a pas de limite aux financements des actions de formations pour les entreprises de moins de 50 salariés. Tant que l’entreprise a des projets et que nous avons les fonds, nous pouvons l’accompagner », précise Jérôme Lachaux, directeur de l’accompagnement des branches professionnelles chez Ocapiat. La limite de 1 200 euros HT de frais pédagogiques pour Boost compétences étant par dossier, un salarié pourrait tout à fait cumuler plusieurs formations dans une même année.

Rappelons que pour ses propres formations, l’employeur relève de Vivea.