Le retour du blocage de la valeur des stocks à rotation lente

Quelle valorisation pour mes stocks ?

Les viticulteurs ont l’obligation, à chaque clôture d’exercice, de procéder à l’inventaire de leurs stocks, et à leur réévaluation. L’évaluation se fait d’après leur coût de revient effectif, ou selon une méthode forfaitaire, selon les cas et au choix de l’exploitant.

La révision annuelle implique de majorer le stock des charges d’entretien, de conservation et d’amélioration engagées au cours de l’exercice passé. Si l’exploitant a opté pour une méthode forfaitaire, l’évaluation est alors reprise à partir du nouveau cours du jour. Lorsque les stocks sont vendus, la différence constatée entre le prix de vente et le « dernier » coût de revient est comprise dans les produits imposables.

Comment fonctionne le dispositif ?

Cette règle conduit à prendre en compte l’augmentation de la valeur des stocks en cours d’exercice, ce qui peut faire augmenter significativement le bénéfice imposable. Et l’exploitant n’a pas toujours la trésorerie pour faire face à l’augmentation de ses prélèvements obligatoires, puisque son stock n’est pas encore vendu. C’est pourquoi le blocage des stocks peut présenter un intérêt pour les exploitants qui vendent des stocks au cycle parfois très long.

Avec ce mécanisme, la valeur des stocks est bloquée dès leur entrée. Mais cela n’empêche pas la déduction des dépenses d’entretien et de conservation de ces stocks. Ainsi, l’exploitant déduit les dépenses liées à son stock, sans le réévaluer. Il ne supporte donc pas d’impôt supplémentaire lié à la revalorisation. En contrepartie, le bénéfice imposable au moment de la vente sera plus élevé avec ce système, puisque le coût initial aura été bloqué.

Est-ce intéressant dans toutes les situations ?

À première vue, oui. Le paiement de l’impôt est retardé au moment de la vente de ses produits. L’exploitant paiera l’impôt à une date où il aura la trésorerie liée à la vente. Mais il ne faut pas oublier le caractère progressif de l’impôt sur le revenu. Certes, la trésorerie sera là, mais l’impôt pourra être bien plus conséquent. Du fait du blocage du coût de revient, le bénéfice imposable risque d’être plus élevé. Et si le bénéfice de l’exercice concerné est particulièrement important (par exemple si le viticulteur a bien augmenté son volume de ventes), alors l’option pour le blocage peut se révéler particulièrement coûteuse, et engendrer une surimposition. Comme pour beaucoup de mécanismes optionnels, il convient d’analyser en amont l’évolution de sa situation économique et fiscale.

Ce régime est-il applicable par tous ?

Le régime de blocage de la valeur des stocks à rotation lente s’applique sur option de l’exploitant. Cette option doit être exercée dans la déclaration de résultats du premier exercice concerné. Elle est valable cinq ans. L’option est reconductible tacitement par périodes de cinq ans, sauf renonciation dans la déclaration de résultats du dernier exercice concerné.

L’exploitant doit être soumis à un régime réel d’imposition normal ou simplifié, et ne pas avoir opté pour la moyenne triennale fiscale ou le régime d’étalement des revenus exceptionnels. En revanche, le dispositif est cumulable avec la nouvelle déduction pour épargne de précaution (DEP).