" Faites-vous accompagner lors d’une expropriation "
David Sevcik, expert agricole et foncier à Montpellier, dans l’Hérault
" Il est important d’accompagner les exploitants agricoles touchés par un projet d’aménagement, pour leur permettre d’évaluer au plus juste l’ensemble des préjudices qu’ils vont subir. L’idée n’est pas d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, mais d’anticiper en adressant à l’autorité expropriante une demande complète d’indemnisation. Et ce, dans le cadre de la procédure amiable prévue par la loi.
L’indemnisation prévue par la loi se base en partie sur le temps nécessaire à l’exploitant exproprié pour retrouver son activité de départ. Les propositions sont donc souvent établies suivant une durée théorique. Or celle-ci ne tient pas compte des spécificités de chaque domaine ou de chaque parcelle. En zones périurbaines par exemple, l’accès au foncier est de plus en plus cher et compliqué. La pression foncière et les longs délais de remise en production propres à l’activité viticole accentuent encore la problématique. Selon les secteurs ou les zones d’appellation, le prélèvement d’une parcelle peut même parfois s’avérer définitif. En outre, amputer une exploitation de 10 % de son foncier peut causer un dommage économique beaucoup plus élevé. C’est le cas si la parcelle touchée est la plus qualitative de l’exploitation ou lorsque le projet, en modifiant le paysage à proximité de l’exploitation, déprécie les biens et dévalorise aussi le potentiel d’activité œnotouristique et l’image de marque.
Il est donc recommandé d’effectuer une expertise foncière, agronomique, juridique et économique pour faire en sorte que les indemnisations prennent compte de tous les paramètres. En outre, l’accompagnement se poursuit bien au-delà de la procédure d’expropriation. Car après celle-ci, c’est le chantier qui démarre, et les préjudices liés à la construction d’un ouvrage sont très fréquents. Cela peut concerner des dommages aux cultures causés par les poussières du chantier ou des dépassements d’emprise avec arrachage de ceps. Autant de préjudices imprévus qu’il faut constater presque au jour le jour, et dont l’indemnisation est obligatoire.
L’accompagnement de l’expert prévoit d’établir et d’entretenir aussi longtemps que nécessaire le dialogue avec les responsables fonciers des autorités expropriantes. L’enjeu de cette concertation est d’intervenir en tant que médiateur entre les parties, jusqu’à l’obtention d’accords amiables. Quant à la rémunération de l’expert, elle s’adapte à chaque cas : une mission peut aussi bien durer trois mois que trois ans ! "
