Emploi viticole : des changements pour le Tesa simplifié
Parmi les changements administratifs prévus au 1er janvier 2024, figure la pérennisation du Tesa simplifié. Cette déclaration devient entièrement dématérialisée. Le point avec AgirAgri, groupement d’experts-comptables et d’avocats.
Parmi les changements administratifs prévus au 1er janvier 2024, figure la pérennisation du Tesa simplifié. Cette déclaration devient entièrement dématérialisée. Le point avec AgirAgri, groupement d’experts-comptables et d’avocats.
Alors qu’il était jusque-là reconduit année après année, le Tesa (Titre emploi simplifié agricole) simplifié est pérennisé pour répondre à une demande de la profession. En conséquence, à compter du 1er janvier 2024, il sera relié à la déclaration sociale nominative (DSN) et totalement dématérialisé, de la déclaration au paiement.
Le périmètre de formalités et les contrats concernés ne sont pas modifiés (voir encadré). La mixité du système Tesa simplifié et DSN classique (pour les salariés permanents via un logiciel de paie) restera possible pour un même employeur.
Des nouvelles fonctionnalités proposées pour la saisie
L’évolution principale concerne l’ergonomie et la saisie dont les fonctionnalités sont améliorées pour un usage simplifié.
Ainsi les informations déjà stockées concernant les salariés sont réutilisables. Il est aussi possible de reprendre des données des bulletins de paie. Un bouton « renouvellement du contrat » est prévu pour le premier semestre 2024.
Sur un plan pratique, l’employeur, une fois qu’il aura validé tous les bulletins de paie du mois, devra aussi cliquer sur le bouton « valider la DSN », même si c’est ensuite la MSA qui alimente et dépose la DSN. Cela implique une responsabilité de la part de l’employeur et des pénalités éventuelles en cas de retard. Pour éviter le dépassement des délais, l’employeur recevra sur son interface des alertes. Plusieurs garde-fous sont également mis en place. Par exemple, le bulletin de salaire sera bloqué si la DSN précédente n’a pas été validée. L’employeur recevra aussi une alerte si la durée du contrat dépasse les trois mois.
La facturation est dématérialisée
Il n’y aura plus de facture papier. L’employeur pourra visualiser le décompte dans l’interface du Tesa de la MSA. Celui-ci sera aussi visualisable par le salarié. La date limite de paiement est alignée sur celle du Tesa +, soit le 25 du mois suivant la déclaration.
Le prélèvement automatique est privilégié. Au 1er janvier 2024, il sera uniquement possible mensuellement. Dans un second temps, la possibilité d’un paiement trimestriel devrait être ajoutée. Conformément au cadre légal, d’autres moyens de paiement seront aussi admis, comme le virement par exemple.
L’attestation papier Pôle emploi pourra de nouveau être remise aux salariés, mais pour éviter les fraudes, elle sera, en plus de la transmission DSN, sécurisée par un QR code qui permettra à Pôle emploi de se connecter et d’authentifier le document. Cette fonctionnalité ne sera toutefois déployée qu’au cours du premier semestre 2024. Rappelons que les fraudes sont estimées à plus de 2,5 millions d’euros.
La caisse centrale de la MSA (CCMSA) a prévu un plan de communication qui sera déployé d’ici la fin de l’année avec des tutoriels, webinaires, guides pas à pas… Les caisses locales devraient aussi tenir des réunions d’information.
Bien utiliser le Tesa simplifié
Le Tesa simplifié s’applique à :
- l’emploi de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de trois mois et de travailleurs occasionnels (TO),
- l’emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il convient de vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. Les justificatifs sont à transmettre à la MSA.
Il ne s’utilise pas pour :
- les contrats spécifiques comme les contrats d’apprentissage, de professionnalisation ou encore d’accompagnement dans l’emploi,
- les CDI,
- les salariés embauchés dont la rémunération brute est supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.
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