[Covid-19] Le point sur les aides à destination de la filière vin
Avec le reconfinement, un grand nombre de mesures de soutien mises en place au printemps ont été prolongées, avec pour certaines quelques évolutions. Voici celles qui concernent le secteur vitivinicole.
Avec le reconfinement, un grand nombre de mesures de soutien mises en place au printemps ont été prolongées, avec pour certaines quelques évolutions. Voici celles qui concernent le secteur vitivinicole.
- Activité partielle : le dispositif phare du premier confinement est toujours en vigueur, et est même renforcé pour certains secteurs dont celui du tourisme et de la restauration. L’État prend ainsi en charge 100 % de l’indemnité d’activité partielle, contre 85 % dans la plupart des secteurs.
- Fonds de solidarité : ce dispositif est renforcé depuis le mois d’octobre, avec la possibilité de percevoir jusqu’à 1 500 €/mois dès lors qu’une entreprise de moins de 50 salariés peut justifier une perte de 50 % de son chiffre d’affaires sur la période du confinement. Au printemps, cette limite était fixée à 80 %.
- Prêt Garanti par l’État (PGE) : il est possible de saisir le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans le cas où la demande de PGE a été refusée, ou si le montant attribué est jugé insuffisant. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent ainsi tenter d’obtenir un prêt participatif. Par ailleurs, la date limite pour solliciter un PGE a été repoussée au 30 juin 2021.
- Prêts directs de l’État : en dernier recours suite à un refus de PGE ou d’autres financements, l’État pourra accorder un prêt direct pouvant atteindre 10 000 € aux entreprises de moins de 10 salariés, et 50 000€ pour les entreprises ayant entre 10 et 49 salariés.
- Report des échéances fiscales : un dispositif exceptionnel de plans de règlement « spécifiques Covid-19 » permet aux entreprises d’étaler sur une durée allant jusqu’à 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels. Attention, la demande d’étalement de la dette fiscale doit être formulée au plus tard le 31 décembre 2020.
- E-commerce : l’État propose des solutions numériques gratuites afin de développer les ventes en ligne. Elles sont recensées sur clique-mon-commerce.gouv.fr en fonction des besoins de numérisation et des régions. Ne pas hésiter également à contacter sa commune, une aide de l’État de 20 000 € peut lui être accordée pour développer des solutions numériques au niveau ultra-local.
- Aide au stockage privé : les membres du Conseil Spécialisé Vin de FranceAgriMer ont adopté le dispositif d’aide au stockage privé le 21 octobre dernier. Le seuil minimum de volumes engagés est fixé à 100 hl et l’aide s’établit à 0,04 € / hl / jour, comme demandé par les vignerons indépendants. Les formulaires de demande ne sont toutefois pas encore ouverts.
Plus d'infos sur le site du ministère de l'Économie
