Vendre et gérer

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Vendre et gérer du groupe d'information Réussir

deux personnes en train de signer un contrat sur une prairie avec des panneaux photovotalïques
« Le bail emphytéotique entre l'énergéticien et le propriétaire du foncier ne peut être signé que si l'exploitant agricole accepte de résilier son bail rural. Sans le consentement du fermier, le projet s'arrête : c'est son levier de négociation », expose Aurélie Lucas, du service juridique de la FDSEA de Saône-et-Loire. Crédits : © Générée par l'IA
Economie Vendre et gérer

Agrivoltaïsme : attention au montage juridique !

Le montage juridique le plus couramment rencontré est sécurisant pour les énergéticiens mais pas pour les exploitants…
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L'administration fiscale peut remettre en cause les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. Crédits : © Réussir
Juridique Vendre et gérer

Pas de changement de date de clôture comptable d’une société agricole sans réelle raison économique

Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que le changement de date de la clôture…
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