Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Les merguez et saucisses végétales d'HappyVore garderont leur nom le 2 mai Crédits : © Virginie Pinson

merguez et saucisses végétales d'HappyVore — Les merguez et saucisses végétales d'HappyVore garderont leur nom le 2 mai Crédits : © Virginie Pinson

Politique et société Pac et Réglementation

Steak végétal 2 – Marc Fesneau 0

10 avril 2024 | 0 min

« Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole est pour l’instant retiré de l’ordre du jour jusqu’à ce que les parlementaires aient une étude d’impact digne de ce nom », a annoncé Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, le 9 avril devant la presse. Crédits : © LFI

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale le 9 avril. — « Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole est pour l’instant retiré de l’ordre du jour jusqu’à ce que les parlementaires aient une étude d’impact digne de ce nom », a annoncé Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, le 9 avril devant la presse. Crédits : © LFI

Politique et société Pac et Réglementation

PLOA : le projet de loi d’orientation agricole suspendu à l’avis du Conseil constitutionnel

10 avril 2024 | 0 min

« Il était important d’inscrire dans la loi le sujet des troubles anormaux de voisinages en définissant la vie rurale et agricole dans nos territoires », a réagi pour sa part Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture. Crédits : © S. Leitenberger

Traitement phytosanitaire dans un champ à proximité des habitations. — « Il était important d’inscrire dans la loi le sujet des troubles anormaux de voisinages en définissant la vie rurale et agricole dans nos territoires », a réagi pour sa part Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture. Crédits : © S. Leitenberger

Politique et société Pac et Réglementation

Trouble anormal de voisinage : la modification du Code civil en faveur des agriculteurs est adoptée

9 avril 2024 | 0 min

Le décret pose la limite de 40% de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques, pour limiter les risques de baisse des rendements. Crédits : © Nathalie Marchand

Centrale agrivoltaïque en Seine-et-Marne — Le décret pose la limite de 40% de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques, pour limiter les risques de baisse des rendements. Crédits : © Nathalie Marchand

Politique et société Pac et Réglementation

Agrivoltaïsme : le décret enfin publié, que dit-il ?

Avec plusieurs mois de retard, le décret encadrant le développement de l’agrivoltïsme a été publié au journal officiel ce 9…

9 avril 2024 | 1 min

L'UE va plafonner ses importations en provenance d'Ukraine. Crédits : © Généré par l'IA

un conteneur posé sur une route de campagne avec le drapeau ukrainien dessiné dessus — L'UE va plafonner ses importations en provenance d'Ukraine. Crédits : © Généré par l'IA

Politique et société Pac et Réglementation

Importations agricoles ukrainiennes : quel compromis à Bruxelles ?

9 avril 2024 | 0 min

tracteur accidenté au bord de la route

Politique et société Pac et Réglementation

Victime de plusieurs accidents du travail, cet agriculteur n’aura pas droit à une rente, confirme la Cour de cassation

Un agriculteur accidenté ou victime d’une maladie professionnelle n’a pas forcément droit à une rente, selon une récente…

8 avril 2024 | 1 min

La facturation électronique s'avère plus sûre, plus rapide, et surtout quatre fois moins onéreuse que les factures “papier”. Crédits : © Renaud Saint-André

Ordinateur et factures papiers et électroniques. — La facturation électronique s'avère plus sûre, plus rapide, et surtout quatre fois moins onéreuse que les factures “papier”. Crédits : © Renaud Saint-André

Politique et société Pac et Réglementation

Pourquoi faut-il s'habituer à la facture numérique ?

La généralisation de la facture électronique obligatoire a été repoussée à septembre 2026 : de quoi mettre à profit ce laps…

6 avril 2024 | 1 min

Marie Pochon, députée écologiste de la Drôme, auteur de la proposition de loi sur le revenu agricole adopté le 4 avril à l'Assemblée nationale. Crédits : © Assemblée nationale

La députée écologiste Marie Pochon à l'Assemblée nationale — Marie Pochon, députée écologiste de la Drôme, auteur de la proposition de loi sur le revenu agricole adopté le 4 avril à l'Assemblée nationale. Crédits : © Assemblée nationale

Politique et société Pac et Réglementation

Prix plancher pour les agriculteurs : Emmanuel Macron les promet, les écologistes les font voter à l’Assemblée nationale

Instaurer des prix minimum dans les filières agricoles qui le souhaitent garantissant un revenu de deux Smic pour les…

5 avril 2024 | 1 min

Sur 125 contrôles de l'origine des produits prévus dans le Puy-de-Dôme en 2024, 34 ont déjà été réalisés. Crédits : © ©LéaDurif

contrôle de l'origine des produits dans une gms — Sur 125 contrôles de l'origine des produits prévus dans le Puy-de-Dôme en 2024, 34 ont déjà été réalisés. Crédits : © ©LéaDurif

Politique et société Pac et Réglementation

Intensification des contrôles de l'origine des produits alimentaires

Mercredi 27 mars, une délégation d'inspecteurs de la DDPP était accompagnée par le directeur de cabinet du Préfet lors…

3 avril 2024 | 1 min

Les quatre ministres présents lors de la conférence des solutions le 2 avril Crédits : © MASA

Les quatre ministres présents lors de la conférence des solutions le 2 avril — Les quatre ministres présents lors de la conférence des solutions le 2 avril Crédits : © MASA

Politique et société Pac et Réglementation

Restauration collective : les 3 points à retenir de la conférence des solutions

Ce 2 avril, au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, se sont réunis les acteurs de la restauration…

3 avril 2024 | 1 min

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