Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Tracteur tirant une benne agricole laissant de la boue sur une route de campagne
Groupama rappelle que si la boue laissée sur la route en sortie de parcelles agricoles est à l’origine d’un accident, la responsabilité de l’agriculteur peut être engagée, selon l’article 1240 du Code Civil Crédits : © S. Leitenberger
De gauche à droite : Antoine Brousse (JA), Marie-France Forest (FDSEA), Michel Queille (coopération agricole), Emmanuel Lissajoux (FDSEA), Mélissa Jerretie (Crédit agricole), Francis Coste (Groupama), Christiane Rosier (MSA), Daniel Couderc (Chambre d’agriculture) Crédits : © UP19
De gauche à droite : Etienne Dalibard, JA de Mayenne, Thomas Castrec, JA du Finistère, Mickaël Guillou, du CRP Pays de la Loire, Carole Joliff, du CRP de Bretagne, Michel Bloch, de l'UGPVB et David Gainard du CRP Pays de la Loire. Crédits : © A. Puybasset