Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
La circulaire précise que « les préfets peuvent être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations » pour établir le programme des interventions « au plus près du terrain ». Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles

Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs…
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Zone non traitée (ZNT) au bord d’un cours d’eau
Générations Futures salue « le travail indispensable d’enquête menée par les agents de l’Office français de la biodiversité qui ont mis en lumière ces pratiques délictueuses ». Crédits : © Stéphane Leitenberger
Politique et société Pac et Réglementation

ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau

Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des herbicides soumis…
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Viande cellulaire dans les mains d'une personne avec des gants bleus.
Bruxelles explique que pour le moment, sachant qu’aucune autorisation n’a été délivrée pour un produit à base de viande de laboratoire, ce type de produit n’est pas autorisé à être mis sur le marché de l’UE. Crédits : © New Africa / Deposit photos
Politique et société Pac et Réglementation

Viande cellulaire : pourquoi la Commission européenne considère qu’une interdiction n’est « pas nécessaire » ?

La présidence Hongroise souhaite interdire la « viande de laboratoire » au niveau européen. La Commission…
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