Bernard Duseigneur, vigneron à Chateauneuf-du-Pape et Lirac, a appris l’existence du dispositif de « réméré » repris par la Safer Paca en lisant la le
Bernard Duseigneur, vigneron à Chateauneuf-du-Pape et Lirac, a appris l’existence du dispositif de « réméré » repris par la Safer Paca en lisant la lettre d’information du Syndicat des vignerons de l’appellation. Il a décidé de l'actionner face aux conséquences financières induites par la taxe Trump et la pandémie de Covid-19. Crédits : © E. Brugvin
Lorsqu'un bien agricole est cédé, s'il a successivement figuré au patrimoine privé puis professionnel (ou inversement) du propriétaire, les plus-value
Lorsqu'un bien agricole est cédé, s'il a successivement figuré au patrimoine privé puis professionnel (ou inversement) du propriétaire, il est qualifié de bien migrant. Les plus-values des deux situations sont à déterminer pour définir l'imposition. Crédits : © C. Gerbod