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Bâtiments agricoles
Le gouvernement a communiqué fin 2024 pour tenter de passer outre le principe de non-rétroactivité des mesures fiscales. L'objectif : assurer que les promesses faites par les précédents gouvernements aux agriculteurs s'appliquent bien dès 2025. Crédits : © François d’Alteroche
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles mesures fiscales et sociales promet le gouvernement Bayrou aux agriculteurs pour 2025 ?

Les ministres Eric Lombard, Annie Genevard et Amélie de Montchalin se sont engagés dans un communiqué en date du 31…
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Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
La circulaire précise que « les préfets peuvent être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations » pour établir le programme des interventions « au plus près du terrain ». Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles

Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs…
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Zone non traitée (ZNT) au bord d’un cours d’eau
Générations Futures salue « le travail indispensable d’enquête menée par les agents de l’Office français de la biodiversité qui ont mis en lumière ces pratiques délictueuses ». Crédits : © Stéphane Leitenberger
Politique et société Pac et Réglementation

ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau

Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des herbicides soumis…
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Viande cellulaire dans les mains d'une personne avec des gants bleus.
Bruxelles explique que pour le moment, sachant qu’aucune autorisation n’a été délivrée pour un produit à base de viande de laboratoire, ce type de produit n’est pas autorisé à être mis sur le marché de l’UE. Crédits : © New Africa / Deposit photos
Politique et société Pac et Réglementation

Viande cellulaire : pourquoi la Commission européenne considère qu’une interdiction n’est « pas nécessaire » ?

La présidence Hongroise souhaite interdire la « viande de laboratoire » au niveau européen. La Commission…
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Site agrivoltaïque en grandes cultures en Saône et Loire
La proposition de loi prévaut une nouvelle clause au bail rural instaurant les contreparties financières ou en nature consenties au preneur à bail du fait de la présence de l’installation sur le bien loué qu’il exploite. Crédits : © Hélène Challier
Politique et société Pac et Réglementation

Faut-il créer un bail rural à clauses agrivoltaïques ?

Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un sénateur centriste de…
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