Droit du travail

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Le droit d’exiger l’élagage des branches prévu à l’article 673 du Code civil ne peut s’exercer qu’entre fonds contigus. Crédits : © Réussir

Equipement / environnement / entretien des haies / élagage / sécateur — Le droit d’exiger l’élagage des branches prévu à l’article 673 du Code civil ne peut s’exercer qu’entre fonds contigus. Crédits : © Réussir

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14 septembre 2026 | 6 min

Le contrat de reconversion professionnelle permet au salarié de confirmer son projet d’installation Crédits : © Réussir SA

Eleveur donnant les instructions à son salarié. Agriculteur employeur. Transmission des consignes. Discussion près de la distr — Le contrat de reconversion professionnelle permet au salarié de confirmer son projet d’installation Crédits : © Réussir SA

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8 janvier 2026 | 1 min

Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie pendant sa période de congés payés peut reporter ses congés à une période ultérieure. Crédits : © J.-C. Gutner

Exploitant agricole effectuant les tâches administratives de son exploitation. Travail administratif en couple. Transmission d — Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie pendant sa période de congés payés peut reporter ses congés à une période ultérieure. Crédits : © J.-C. Gutner

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29 décembre 2025 | 1 min

La décision de la Cour de Cassation, qui confirme que le repos hebdomadaire s'entend par semaine civile, facilitera les plannings des employeurs agricoles. Crédits : © Réussir SA

Employeur et employé devant un planning salarié. — La décision de la Cour de Cassation, qui confirme que le repos hebdomadaire s'entend par semaine civile, facilitera les plannings des employeurs agricoles. Crédits : © Réussir SA

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La Cour de cassation a tranché : un salarié (agricole ou non) peut légalement enchaîner 12 jours de travail sur…

3 décembre 2025 | 1 min

Une prestation de service mal cadrée expose à des risques judiciaires et financiers importants. Crédits : © J.-C. Gutner

Vigneron et salarie d une exploitation viticole a Vrigny en Champagne installant la cloture electrique afin de faire paitre de — Une prestation de service mal cadrée expose à des risques judiciaires et financiers importants. Crédits : © J.-C. Gutner

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Bien cadrer le recours à la prestation de service viticole

Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts en droit viticole chez JP Karsenty & Associés, reviennent sur…

24 octobre 2025 | 1 min

Les apiculteurs peuvent être remplacés temporairement sur leur exploitation pour divers motifs : maladie, accident, formation, engagement professionnel, congés maternité/paternité, épuisement professionnel ou simple besoin de congés. Crédits : © ADA Aura

Les apiculteurs peuvent être remplacés temporairement sur leur exploitation pour divers motifs : maladie, accident, formation, — Les apiculteurs peuvent être remplacés temporairement sur leur exploitation pour divers motifs : maladie, accident, formation, engagement professionnel, congés maternité/paternité, épuisement professionnel ou simple besoin de congés. Crédits : © ADA Aura

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Absence pour maladie, congé maternité, accident ou simple formation : quand on est apiculteur, assurer la continuité…

29 septembre 2025 | 1 min

Les contrôles sont réalisés au cours des jours ouvrables, du lundi au vendredi entre 8h et 19h. Crédits : © E.Bignon

Agriculteur et conseiller préparant un contrôle sous un hangar. — Les contrôles sont réalisés au cours des jours ouvrables, du lundi au vendredi entre 8h et 19h. Crédits : © E.Bignon

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Contrôles PAC 2026 : comment y faire face le plus sereinement possible ?

La conditionnalité de la PAC peut faire l’objet de contrôles sur l’exploitation. Connaître la procédure, les points…

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Jean et Thibaud Guillou ont opté pour le statut de salarié pour permettre à Jean, retraité agricole, de prêter main-forte sur l'exploitation. Crédits : © H. Challier

Thibaud Guillou, agriculteur, et son père retraité Jean, dans l’Eure-et-Loir (Luplanté) — Jean et Thibaud Guillou ont opté pour le statut de salarié pour permettre à Jean, retraité agricole, de prêter main-forte sur l'exploitation. Crédits : © H. Challier

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Retraité agricole : quel statut pour donner un coup de main sur l’exploitation ?

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20 septembre 2024 | 1 min

Laurent Rousseau a grillagé et rendu accessibles avec badge ou clés certaines parties du chai comme celle abritant les produits œnologiques. Crédits : © C. Gerbod

Laurent Rousseau a grillagé et rendu accessibles avec badge ou clés certaines parties du chai comme celle abritant les produits œnologiques. — Laurent Rousseau a grillagé et rendu accessibles avec badge ou clés certaines parties du chai comme celle abritant les produits œnologiques. Crédits : © C. Gerbod

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« Pour les vendanges, j'essaye que les gens travaillent avec une conscience du risque »

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12 septembre 2024 | 1 min

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