Contrôle PAC

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Chaque année, environ 5 % des exploitations françaises font l’objet de contrôles au titre de la PAC. Crédits : © DDT du Val d'Oise, MC. Bidault, E. Bignon, J-C. Gutner

<em class="placeholder">Instruction des dossiers par la DDT(M), contrôles terrain.</em> — Chaque année, environ 5 % des exploitations françaises font l’objet de contrôles au titre de la PAC. Crédits : © DDT du Val d'Oise, MC. Bidault, E. Bignon, J-C. Gutner

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En cas de contrôle, l’exploitant devra présenter les documents qui prouvent ses droits d’exploiter sur les surfaces déclarées. Crédits : © Gutner

Agriculteur effectuant des taches administratives dans son bureau. — En cas de contrôle, l’exploitant devra présenter les documents qui prouvent ses droits d’exploiter sur les surfaces déclarées. Crédits : © Gutner

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L'accord validé à Bruxelles le 18 décembre renforce l'orientation prise en 2024 et 2025 vers une simplification de la PAC. Crédits : © MC. Bidault

Paysage de parcelles de grandes cultures. — L'accord validé à Bruxelles le 18 décembre renforce l'orientation prise en 2024 et 2025 vers une simplification de la PAC. Crédits : © MC. Bidault

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<em class="placeholder">Jérémie Debaire, agriculteur à Linthelles, dans la Marne.</em> — Enregistrer ses pratiques sur un logiciel sécurise le contrôle, estime Jérémie Debaire. Crédits : © J.Debaire

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Les peines prononcées en cas de non-conformité sont rarement sévères, révèle l'état des lieux réalisé sur les contrôles 2023. Crédits : © JS.Fasquelle /OFB

Agent de l'OFB lors d'un contrôle sur un fossé. — Les peines prononcées en cas de non-conformité sont rarement sévères, révèle l'état des lieux réalisé sur les contrôles 2023. Crédits : © JS.Fasquelle /OFB

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