Contrôle PAC

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Chaque année, environ 5 % des exploitations françaises font l’objet de contrôles au titre de la PAC. Crédits : © DDT du Val d'Oise, MC. Bidault, E. Bignon, J-C. Gutner

Instruction des dossiers par la DDT(M), contrôles terrain. — Chaque année, environ 5 % des exploitations françaises font l’objet de contrôles au titre de la PAC. Crédits : © DDT du Val d'Oise, MC. Bidault, E. Bignon, J-C. Gutner

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L’aide PAC complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est réévalué à 4469 euros (contre 4300 euros annoncé en mars 2026, soit le même montant que pour la campagne 2024). Crédits : © Archives Reussir

Paysage agricole — L’aide PAC complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est réévalué à 4469 euros (contre 4300 euros annoncé en mars 2026, soit le même montant que pour la campagne 2024). Crédits : © Archives Reussir

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Le secrétaire général de la FDSEA invite les agriculteurs et agricultrices à adhérer pour défendre leur métier. Crédits : © HLP

Le secrétaire général de la FDSEA invite les agriculteurs et agricultrices à adhérer pour défendre leur métier. — Le secrétaire général de la FDSEA invite les agriculteurs et agricultrices à adhérer pour défendre leur métier. Crédits : © HLP

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La mise en place de la nouvelle Pac a apporté des changements. Une conditionnalité sociale a été introduite, affectant tous les agriculteurs qui doivent désormais posséder un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). La FDSEA Lozère propose des formations. Crédits : © Christophe Rebeil

La mise en place de la nouvelle Pac a apporté des changements. Une conditionnalité sociale a été introduite, affectant tous les agriculteurs qui doive — La mise en place de la nouvelle Pac a apporté des changements. Une conditionnalité sociale a été introduite, affectant tous les agriculteurs qui doivent désormais posséder un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). La FDSEA Lozère propose des formations. Crédits : © Christophe Rebeil

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Une quarantaine d'agriculteurs du Cantal se sont déjà manifestés auprès de Clément Martel pour obtenir cette certification. Crédits : © P. O.

Une quarantaine d'agriculteurs du Cantal se sont déjà manifestés auprès de Clément Martel pour obtenir cette certification. — Une quarantaine d'agriculteurs du Cantal se sont déjà manifestés auprès de Clément Martel pour obtenir cette certification. Crédits : © P. O.

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Agriculteur effectuant des taches administratives dans son bureau. — En cas de contrôle, l’exploitant devra présenter les documents qui prouvent ses droits d’exploiter sur les surfaces déclarées. Crédits : © Gutner

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Paysage de parcelles de grandes cultures. — L'accord validé à Bruxelles le 18 décembre renforce l'orientation prise en 2024 et 2025 vers une simplification de la PAC. Crédits : © MC. Bidault

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23 décembre 2014 | 0 min