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Boues urbaines chaulées de station d'épuration.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS

Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de…
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Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
« Ce décret oblige aussi l’auteur du recours à notifier les porteurs de projets et empêche les auteurs du recours de soulever de nouveaux arguments lors de l’avancée de l’instruction, car c’était aussi un moyen de faire durer le plaisir », souligne Annie Genevard. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et…
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Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles baisses des aides PAC en cas de non-respect de la conditionnalité en 2025 ?

Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des…
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