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En raison de l’entrée en vigueur prochaine de la convention collective nationale (CCN) pour la production agricole et les Cuma, détaillons le temps de déplacement, envisagé aux articles 8.1 et suivants de la convention collective. L’arrêté d’extension n’étant pas paru au 31 décembre, l’application de la convention collective nationale de la Production agricole et des Cuma est repoussée au 1er avril. Crédits : © Michel Portier/Illustration
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Convention collective nationale : comment apprécier le temps de déplacement du salarié ?

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Les partenaires sociaux agricoles ont convenu de lier l’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma (CCN PA‑Cuma) à l’extension du texte, et au 1er jour du trimestre suivant la publication de l’arrêté d’extension. L’arrêté d’extension n’étant pas paru au Journal officiel avant le 1er janvier 2021, sa mise en œuvre se voit reportée au trimestre suivant. Crédits : © JC Gutner/Illustration
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Une application désormais au 1er avril 2021

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L’arrêté d’extension n’étant pas paru au 31 décembre, l’application de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma est repoussée au 1er avril 2021. Plongée cette semaine dans les règles concernant la définition du travail de nuit, la majoration prévue pour les heures travaillées la nuit, ainsi que le statut de travailleur de nuit. Crédits : © JC Gutner/Illustration
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Appliquer la convention collective nationale : le travail effectué la nuit

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Dans le cadre de la mise en place prochaine d’une convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma, des dispositions concernant les préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée et les heures pour recherche d’emploi doivent s’articuler entre convention collective nationale et convention collective locale. Crédits : © Julien Beinat/Illustration
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Convention collective nationale : préavis de rupture du contrat de travail et recherche d’emploi

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