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Bâtiment agricole écroulé suite à des intempéries.
Tout projet concernant une ruine doit respecter toutes les règles applicables à une construction neuve, notamment en matière d’assainissement et d’alimentation en eau potable. Crédits : © J.-C. Gutner
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Reconstruction de ruine agricole, indemnisation des accidents du travail... des décisions de justice et des évolutions règlementaires à connaître

Droit de préemption du fermier, reconstruction de ruine agricole, vente de terres, indemnisation des accidents du travail,…
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Les quatre associés du Gaec Gaztelü Gat
Dans le Gaec Gaztelü Gat, en 2021 Kattin est entrée par un apport en numéraire de sa DNJA, en 2023 Michel a transféré la qualité d'associé à son épouse Madeleine et en 2025, Michel et Madeleine ont vendu leurs parts sociales à Cédric et Kattin Crédits : © N. Savin
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Société agricole d’exploitation : 4 modalités pour y entrer

Acquérir des parts sociales, les recevoir en donation ou augmenter le capital social par un apport sont autant de façons…
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Terres et bâtiments agricoles.
Jusqu’alors, le bénéficiaire de la donation dans le cadre du Pacte Dutreil devait conserver les parts sociales durant 4 ans. Il devra désormais les conserver 6 ans. Crédits : © Annick Conté
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Transmission des entreprises agricoles : la loi de finances 2026 allonge de 2 ans l’engagement du Pacte Dutreil

La loi de finances pour 2026 ajoute quelques contraintes aux conditions d’application de l’exonération fiscale de 75 %…
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Champ de tournesol vallonné
Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole (bailleur) met à disposition d'un exploitant agricole (preneur) des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer. Crédits : © N. Savin
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Bail rural : quelle mise à disposition de foncier agricole choisir ?

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Tout en augmentant l'activité de son entreprise, la SCEA constituée par Jean-Jacques Biteau (au centre) pour reprendre 20 hectares de vigne permet à ses salariés d'accéder à du foncier. C'est le cas pour Nathalie (à gauche) et Jean-Luc Rembert (à droite). Crédits : © C. Gerbod
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Une SCEA pour transmettre du foncier viticole aux salariés

Pour pérenniser son vignoble, Jean-Jacques Biteau, vigneron à Sablonceaux, commence à préparer sa transmission. Il a ainsi…
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L’éleveur distribue l’alimentation avec un godet désileur. Il possède un tracteur, son matériel de fenaison, son pulvé, une herse rotative et une charrue. Il utilise en Cuma la presse, l’épandeur, le déchaumeur, le rouleau et des remorques. Crédits : © S.Bourgeois
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Un élevage de limousines peu chargé associé à du maraîchage

Dans le Finistère, Sébastien Plouzennec s’est installé en 2020. Il engraisse des femelles vendues en bonne partie en direct…
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