Travaux agricoles nocturnes et nuisances sonores - Qu'avez-vous le droit de faire ?
Moisson ou pulvérisation, les travaux agricoles nocturnes et les nuisances sonores qu'ils génèrent sont régis par des règles qui diffèrent d'un département à l'autre.
Moisson ou pulvérisation, les travaux agricoles nocturnes et les nuisances sonores qu'ils génèrent sont régis par des règles qui diffèrent d'un département à l'autre.
Les agriculteurs et entrepreneurs de travaux agricoles sont-ils libres d'exercer leur métier où ils veulent, quand ils veulent ? La réponse n'est pas si simple. Et surtout nombreux sont les agriculteurs à ne pas savoir ce qu'ils ont le droit de faire.
Le champ d'action des activités agricoles, passé une certaine heure, est notamment régi par les arrêtés préfectoraux relatifs au bruit de voisinage. Ces textes réglementaires sont souvent accessibles sur le web, sur les sites des préfectures et/ou des agences régionales de santé (ARS). Ces arrêtés comportent bien souvent des articles spécifiques au monde agricole, proposant des fenêtres d'intervention beaucoup plus vastes que les autres professionnels (industrie, BTP, artisan, etc.). Il peuvent inclure des règles d'usage pour certaines familles de matériels comme les effaroucheurs.
Bruit : faire appel au bon sens paysan
Attention cependant : si ces arrêtés n'intègrent pas de spécificités pour les agriculteurs, ces derniers sont soumis aux mêmes règles que les autres corps de métier. Ces plages d'activités génératrices de bruit sont bien souvent de 7 h à 20 h du lundi au vendredi et de 8 h à 20 h le samedi. Pour les particuliers, ces horaires sont encore plus restrictifs : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et le dimanche de 10 h à 12 h.
Des arrêtés municipaux peuvent cependant définir des horaires et des conditions spécifiques des usages sur la commune, qui peuvent être moins ou mieux disant que les arrêtés préfectoraux, aussi bien pour les particuliers, les professionnels et le monde agricole. Au besoin, les agriculteurs peuvent demander auprès de leur mairie la mise en place d'arrêtés dérogatoires pour la récolte ou pour d'autres activités.
Quoi qu'il en soit, ce contexte réglementaire ne doit pas faire oublier le bon sens paysan, ainsi que les règles de courtoisie et de respect du voisinage, comme éviter, dans la mesure du possible, de travailler à proximité des habitations aux heures matinales ou tardives, ou au moment des heures de repas à la belle saison.
