Un des grands changements de cette nouvelle PAC est l’aide au complément de revenu des jeunes agriculteurs (ACRJA), dans le premier pilier. L’aide devient forfaitaire et bénéficie de la transparence Gaec. « C’est un changement important qui permet de mettre fin à la course aux hectares pour s’installer. Quelle que soit la taille de l’exploitation, le montant de cette aide sera le même pour tous », pointe le syndicat Jeunes agriculteurs. Le ministère de l’Agriculture indique une aide de 4 469 € par exploitation pour une durée de cinq ans qui variera selon le nombre d’installations effectives.
Des différences régionales
Autre changement important, la dotation jeunes agriculteurs (DJA), dans le second pilier, est à présent gérée par les régions. Cela signifie que les critères d’accès et les montants de DJA pourront être différents d’une région à l’autre. Chaque région devra activer la DJA, conformément aux règles minimales décrites dans le programme stratégique national (âge maximum de 40 ans, diplôme minimum requis de niveau 4 soit un bac agricole, critère « agriculteur actif » et plafond d’aides 100 000 € par jeune).
« Puis, chaque région pourra décider si elle dote davantage les hors cadre familial, les agriculteurs bio… Il existe aussi l’aide au nouvel installé, que les régions choisissent d’activer ou non. Elle permettra d’accompagner des jeunes ayant un diplôme de niveau inférieur ou un bac autre qu’agricole, ainsi que des moins jeunes », détaille Jeunes agriculteurs.
La transparence Gaec reste à clarifier
L’application de la transparence Gaec n’est pas encore tout à fait clarifiée. Ce qui est sûr, c’est que si un premier jeune s’installe en 2023 sur un Gaec, l’exploitation percevra l’ACRJA sur cinq ans et le jeune aura sa DJA. Puis, si un deuxième jeune s’installe en 2026 sur ce Gaec, l’exploitation percevra l’ACRJA sur 2026 et 2027, et 2028 si la programmation suivante le permet ; et le jeune aura sa DJA en entier. « Par contre, si le premier jeune s’est installé lors de la précédente programmation, à quelle ACRJA l’exploitation aura-t-elle droit ? Mi-octobre, le ministère ne nous a pas encore répondu clairement et précisément », questionne le syndicat.
Définition
Pour prétendre aux aides jeune agriculteur, il faut :
- Avoir moins de 40 ans
- Être installé depuis moins de 5 ans
- Avoir un diplôme de niveau IV ou équivalent
