Organisation de producteurs : une sécession au sein de l’OP Lactalis OPLGO se prépare en Bretagne

« Notre association (350 producteurs bretons et ligériens avant le printemps) se nommait avant ce printemps OPLGO Bretagne et Pays de la Loire et s’appelle dorénavant Breizh’Horizon, suite à deux assemblées générales de l’association ce printemps, au cours desquelles a été voté le changement de nom de l’association, que celle-ci aille chercher l’agrément OP et qu’elle démissionne d’OPLGO », expose Frédéric David, président de Breiz’Horizon. Pour rappel, l’organisation de producteurs (OP) OPLGO représente quatre associations de producteurs, et environ 900 producteurs de lait : l’ex-OPLGO Bretagne et Pays de la Loire, OPLGO Pays de la Loire, OPLGO Normandie et OPLGO Normandie Perche. Chaque producteur adhère à une des associations, mais il donne son mandat de négociation à OPLGO.

Breiz’Horizon veut devenir une OP avec un lien direct avec tous ses adhérents

Pourquoi faire sécession ? « Nous n’approuvons pas le fonctionnement d’OPLGO, où tous les producteurs adhérents n’ont pas leur mot à dire sur certaines décisions importantes. Par exemple, OPLGO est sortie de France OP lait [le syndicat des OP] et de Poplait, une association qui mutualise les moyens de plusieurs OP du grand ouest, sans qu’il y ait eu de vote des adhérents des associations. Nous voulons retrouver le sens du mot OP, avec des producteurs en lien direct avec l’organe décisionnaire de l’OP, et qui retrouvent donc un pouvoir de décision », résume Frédéric David. Quel sera le projet de la future OP ? « S’inscrire dans un collectif de façon durable. Ce seront les adhérents qui décideront s’ils veulent que l’OP adhère à l’Unell (association d’OP qui négocie le prix du lait avec Lactalis), à Poplait et/ou à France OP lait. »

Les éleveurs pourraient avoir le choix entre 2 voire 3 OP

La suite des évènements aurait pu se dérouler rapidement, avec la demande d’agrément OP pour Breiz’Horizon, son obtention et la démission d’OPLGO. En parallèle, chaque adhérent de Breiz’Horizon choisirait de lui donner mandat de négociation ou de rompre son adhésion et donner son mandat de négociation à une autre OP. Cette autre OP peut être OPLGO via l’association OPLGO Pays de la Loire en activant le mandat de négociation qu’il a déjà avec OPLGO ; ou une autre OP Lactalis, en dénonçant le mandat à OPLGO.

Une action judiciaire pour s’assurer du choix éclairé des éleveurs

Seulement voilà, OPLGO a saisi la justice pour contester la légalité de la tenue des deux assemblées générales du printemps de Breiz’Horizon. S’y ajoutent des différends internes.

L’OP explique qu’elle a voulu défendre les intérêts des producteurs et le respect des règles. « Nous avons reçu des appels d’éleveurs qui pensaient avoir juste donné leur accord pour un changement de nom et qui n’avaient pas compris le projet de rompre avec OPLGO, explique Frédéric Epineau, président d’OPLGO. Or ne plus donner mandat à OPLGO, cela engendre de ne plus bénéficier des négociations avec Lactalis sur le prix du lait [NDLR : réalisés par l’Unell, dont OPLGO est membre] et les volumes. Donc, de ne plus bénéficier par exemple du lissage technique de fin de campagne qui permet d’éviter à certains producteurs des pénalités pour dépassement de volume contractuel, de ne plus bénéficier du transfert, ni des attributions de volumes. »

Une nouvelle AG sous mandataire judiciaire

L’action en justice a retardé de fait l’étude de la demande d’agrément OP par la Commission nationale technique (CNT). Le tribunal de Rennes a fini par débouter OPLGO parce qu’elle n’était pas qualifiée pour dénoncer la tenue des AG et leur déroulé : seuls les producteurs adhérents peuvent le faire.

La justice a néanmoins nommé une mandataire judiciaire qui a pour mission d’organiser une nouvelle assemblée générale de Breiz’Horizon d’ici le mois de juin. « Nous pensions de toute manière en organiser une début 2025 », répond serein Frédéric David.

Dans la foulée, la Commission nationale technique a accordé cet automne un avis favorable pour l’agrément OP de Breiz’Horizon avec deux réserves : disposer des mandats de négociation signés des adhérents et démissionner de OPLGO. Breiz’Horizon a donc envoyé sa démission d’OPLGO le 31 octobre, avec son décompte des cotisations dues. « Breiz’Horizon n’a pas reversé à OPLGO les cotisations 2024 des adhérents d’OPLGO Bretagne. Cela ne s’est jamais vu de valider la démission d’un membre qui ne serait pas à jour de ses cotisations », indique Frédéric Epineau, qui ajoute ne pas avoir reçu de dénonciation de mandat de négociation de la part d’éleveurs adhérents de Breiz’Horizon.

Pas d’accord sur les mandats de négociation

Une situation qui vient du fait que Breiz’Horizon considère que quand un producteur « donne mandat de négociation à Breiz’Horizon, qui a démissionné d'OPLGO, cela revient de fait à rendre son mandat de négociation à OPLGO caduque ». OPLGO n’est pas d’accord avec cette lecture. « Si un producteur change d’OP, la procédure est la suivante et dans cet ordre : dénoncer le mandat de négociation qu’elle avait donné à son ancienne OP, et donner mandat de négociation à sa nouvelle OP », assure l’avocate d’OPLGO. Pour rappel, la loi interdit à une exploitation de donner deux mandats de négociation.

Les producteurs auront le dernier mot

« Le ministère a déjà reçu les mandats et n’a émis aucune réserve à ce sujet », indique Frédéric David qui ne souhaite pas préciser leur nombre. « Si le ministère ne contrôle pas l’existence de double mandat, Lactalis demandera de toute façon aux producteurs ayant deux mandats signés de se positionner clairement », ajoute OPLGO.

« Dès maintenant, si des producteurs ne veulent plus adhérer à Breiz’Horizon ni lui donner mandat de négociation, ils peuvent démissionner de l’association, indique Frédéric Epineau. Ils pourront alors adhérer à OPLGO Pays de la Loire et conserver leur mandat de négociation à OPLGO. »