Installation en Gaec : le droit à l’essai, un contrat en sept points

Le droit à l’essai est un dispositif porté par l’association Gaec et sociétés et soutenu par le ministère de l’Agriculture pour tester la relation entre associés en société durant un an en conditions réelles, avec le droit de se tromper, sans que la sortie de la société porte préjudice à la structure et aux associés.

C’est en Haute-Savoie que ce concept est né il y a de nombreuses années. Il s’appelle l’année d’essai. « Environ 40 % des agriculteurs engagés dans l’année d’essai ne finalisent pas la démarche. C’est beaucoup, cela souligne l’intérêt de ce dispositif », expose Victoria Timmermann, de Gaec et sociétés. Il gagne de plus en plus de départements : Bretagne, Tarn, Ain, Saône-et-Loire, Haute-Loire et Jura.

L’accompagnement relationnel est un vrai plus du contrat

1 - Un contrat est établi entre les parties prenantes, pour définir les objectifs de chacun et le projet commun. Il est conclu pour un an, renouvelable si besoin. Les exploitants peuvent y mettre fin à tout moment. Le droit à l’essai autorise la réversibilité des entrées en société si le test se révèle négatif.

2 - Un échéancier décrit les étapes et la montée en puissance du candidat, en partant de la simple participation aux travaux jusqu’à son association à toutes les décisions avec voix délibérative.

3 - Le contrat précise la protection sociale et assurantielle. Gaec et sociétés milite pour la création d’un statut spécifique d’associé à l’essai, mais il tarde à venir. « Il sera sans doute plus simple et rapide d’obtenir un élargissement du contrat de parrainage, et les parties prenantes choisiront entre un contrat de parrainage classique et un droit à l’essai », estime Victoria Timmermann. En attendant, l’associé à l’essai a le choix entre plusieurs statuts : stagiaire, en recherche d’emploi, apprenti ou salarié.

4 - La rémunération, les missions et les responsabilités des différentes personnes, l’organisation du travail sont établis. Le contrat précise que les parties s’engagent à ne pas investir en commun avant la finalisation du droit à l’essai.

5 - La formation spécialisée Gaec de la CDOA (CDO Gaec) donne son avis sur le projet de Gaec à l’essai et le valide. Le projet validé, la direction départementale des territoires (DDT) informe les administrations publiques concernées : EDE, direction départementale de la protection des populations (DDPP), etc.

6 - Au moins trois demi-journées de rendez-vous avec un conseiller spécialisé en relations humaines, accrédité par Gaec et sociétés, sont prévues. Vous pouvez trouver un conseiller en accompagnement relationnel sur le site internet de Gaec et sociétés. Si un département n’a pas d’accompagnateur, l’association peut vous en trouver un.

7 - Un stage de trois jours « Bien vivre sa société » ou « Entreprendre en couple » fait également partie du parcours.

À l’issue de l’essai, les chefs d’exploitation valident ou non le projet d’association. En cas de non-aboutissement, il faut « faire le bilan et envisager le suite », souligne Victoria Timmermann.