Dans la nouvelle PAC, l’aide au maintien à l’agriculture biologique, au-delà de la période de conversion, disparaît complètement. Elle sera partiellement compensée par l’augmentation de l’aide à la conversion (CAB) sur les cultures annuelles, jachères, légumineuses fourragères et mélanges composés d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation (montant revalorisé à 350 €/ha/an pendant cinq ans) et par le niveau spécifique bio de l’écorégime. Certaines régions pourraient également mettre en place un dispositif de substitution.
De plus, la nouvelle PAC apporte une reconnaissance à l’agriculture bio et à ses aménités positives, au travers de la voie « certification » des écorégimes. Les exploitations dont les cultures sont totalement conduites en bio (certifiée et/ou en conversion) peuvent prétendre au bonus, ou niveau 3 des écorégimes, avec une prime de 30 €/ha au-dessus du niveau 2 soit une aide de 110 €/ha maximum.
Des MAEC pour compenser la perte...
« Dans le cas d’un éleveur qui avait fait le choix de l’aide au maintien, le bonus sur l’écorégime ne compense pas la perte de l’aide au maintien, commente Dorothée Rousval, de Cogedis. Pour compenser la perte, il faudra trouver une MAEC qui lui convienne. »
Dans le cas d’un éleveur qui avait fait le choix du crédit d’impôt bio, il est gagnant. Le crédit d’impôt sera revalorisé à 4 500 €, contre 3 500 € auparavant avec la transparence pour les Gaec. Celui-ci reste accessible aux producteurs qui réalisent au moins 40 % de leur chiffre d’affaires en bio. Certains éleveurs bio qui bénéficiaient aide au maintien pourront prétendre à ce crédit d’impôt.
... et les aides couplées
L’aide à la conversion à l’agriculture biologique - sur cinq ans - n’est pas cumulable avec le niveau 3 de l’écorégime, sauf s’il reste au moins une parcelle en bio de l’exploitation qui ne dispose pas de contrat CAB. « Il y a donc des cas où l’on peut cumuler les deux dispositifs », indique Dorothée Rousval.
Les éleveurs bio pourront aussi bénéficier de la revalorisation autour de 150 €/ha du soutien aux oléoprotéagineux et autres légumineuses fourragères. Les mélanges seront éligibles si la légumineuse est dominante. « Il faut encore attendre les décrets d’application pour savoir dans quelle mesure précisément les méteils riches en protéines pourront être éligibles », pointe Jean-Yves Pouliquen, de Cogedis.
Le saviez-vous ?
Avec le renforcement de la conditionnalité des aides en 2023, les exploitations en agriculture biologique devront, pour s’assurer le bon versement de leurs aides PAC, respecter des mesures issues de l’ancien paiement vert au même titre que les conventionnelles.
