Évènement

Sacs de 25 kg, la responsabilité des meuniers engagée

Les meuniers ont jusqu’au 31 décembre 2013 pour passer des sacs de farine standards à des conditionnements de 25 kg. Il ne s’agit pas d’une réglementation mais d’une recommandation établie par la Caisse nationale d’assurance maladie en 2011. Aucune loi n’impose donc aux minotiers cette évolution. Cependant, l’ANMF attire l’attention des meuniers sur les conséquences concernant les taux de cotisation AT/MP (accidents du travail/mala-dies professionnelles) ou sur l’implication de la responsabilité du meunier en cas d’accident liés au port de sacs de plus de 25 kg, après le 31 décembre prochain. La manutention de charges lourdes, combinée à des gestes et postures inadaptées, peut notamment provoquer lombalgies, cervicalgies ou encore dorsalgies.

Des aides régionales pour aider à la transition
Cette nouvelle contrainte peut nécessiter des adaptations chez les professionnels (cf. témoignage). Modifications des locaux, achats d’un palettiseur, d’un transpalette… sont parfois nécessaires. Les meuniers peuvent pour cela solliciter des aides, en lien avec la CNO (Convention nationale d’objectif) signée entre l’ANMF et la Cnam. Les demandes sont gérées par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et sont donc traitées à l’échelle des régions. Les soutiens sont d’ailleurs « plus ou moins difficiles à obtenir », selon les zones géographiques, rapporte Flavie Souply, chargée de mission Process et Produits à l’ANMF. Et si une prise en charge de « 15 à 70 % avait été annoncée, en pratique, on constate plutôt des subventions autour de 15-20 %, quand elles sont acceptées... »
« Il est difficile de savoir combien nous allons recevoir », confirme Julien Bourgeois, codirigeant des Moulins éponymes, qui a sollicité ces aides pour accroître sa capacité de stockage. Au-delà, cette évolution sera vecteur de surcoûts, souligne le meunier. Pour la sacherie, il serait de 15-20 %. « Si les plus petits sacs sont moins chers, ils ne le sont pas deux fois moins ! » Par ailleurs, avec davantage de sacs, les temps de chargement/déchar­gement s’allongeront, mobilisant de la main d’œuvre. Et « à volume transporté égal, il faudra 1 à 2 camions et 2 à 4 personnes de plus sur les routes ».
« Nous ressentons déjà un impact avec un essor de nos ventes de sacs de 25 kg, témoigne Marion Demars, assistante commerciale du fabricant Gascogne sack. Un changement synonyme, pour le fournisseur, d’une augmentation du nombre d’unités vendues. Si la mutation de taille de sacs s’opère dans le secteur meunier, la filière manque de recul pour chiffrer la part d’industriels ayant sauté le pas.

Recommandations étendues à la boulangerie
« La meunerie avait pris les devants en passant dans un premier temps volontairement de sacs de 50 kg à 40 kg. Malheureusement, cela n’a pas suffi à empêcher la publication de la recommandation de la Cnam, car l’Afnor venait de publier une norme en ce sens, commente Flavie Souply. Nous avons ensuite négocié les délais et avons œuvré pour que figure, dans les recommandations, une partie relative aux conditions de livraison en boulangeries. » La présence d’une aire de stockage assez spacieuse, de portes larges, d’escaliers suffisamment éclairés… sont par exemple essentiels chez les clients. Notons que, selon les recommandations du Régime social des indépendants, le passage à de plus petits conditionnements faciliterait aussi la manipulation des sacs par les boulangers limitant les projections de farine et les risques d’allergies respiratoires. La chargée de dossier à l’ANMF regrette par ailleurs que « lors de créations de nouvelles boutiques, les contraintes de livraison et de stockage de la farine ne sont pas encore toujours prises en compte ». À moins de neuf mois de la date butoir, les délais semblent encore serrés pour les professionnels. Il y aurait sans doute nécessité à repousser l’échéance...