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Equipement/matériel
Protéines végétales et légumineuses fourragères ont droit au Plan de relance

FranceAgriMer vient de publier les conditions d’accès à la téléprocédure permettant une aide aux investissements.

Concassés de pois chiche et lentille corail
© Limagrain Ingredients

Dans le cadre du Plan de relance, FranceAgriMer vient de publier sur son site les conditions qui donnent l’accès à « l’aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères ».

Il est précisé que « les investissements éligibles correspondent aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation », tout comme les « semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères ».

Le montant minimal « des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les matériels et 5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses ». Pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Quant au taux d’aide, il est fixé à « 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision ». Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et/ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, « le taux de base est majoré de 10 points ». Pour celles portées par les CUMA, « le taux est de base est majoré de 10 points ». Enfin, les dossiers portés par un organisme situé dans les départements d'outre-mer (DOM), « le taux de base est majoré de 30 points ».

Sont concernés par ce dispositif : les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) ; les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; les exploitations des lycées agricoles ; les Entreprises de travaux agricoles (ETA) ; les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ainsi que les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

FranceAgriMer précise enfin que le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes : demande d’aide déposée par téléprocédure ; devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ; statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Pour en savoir plus :
Une Foire aux questions (FAQ) est disponible dans les documents associés et sur https://bit.ly/3sf1SY5
Lien pour accéder à la téléprocédure : https://bit.ly/3shjItg
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