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Plan silos, l’état huile les rouages administratifs

« Nous saluons l’initiative de l’état de souligner auprès de ses services déconcentrés l’opportunité de soutenir le Plan silos, qui rejoint les objectifs du ministre de l’Agriculture », commente Vincent Magdelaine directeur de Coop de France Métiers du grain (CdF MG), réagissant à la diffusion récente d’une circulaire sur ce point. Insistant sur les enjeux du dispositif élaboré par la filière, le document rappelle aux préfets et services administratifs régionaux et départementaux les règles en vigueur et « les invite à soutenir sa mise en œuvre opérationnelle, au niveau réglementaire notam­ment », précise FranceAgriMer (FAM) dans un communiqué du 19 avril. Daté du 19 mars, la circulaire, « attendue depuis dix-huit mois par la filière », comme le souligne le représentant de CdF MG, est cosignée par les ministères de l’Agriculture, de l’égalité des territoires et de l’écologie.

Accélérer les délais d’instruction et identifier des espaces
« Le gouvernement demande aux préfets de veiller à ce que les dossiers soient instruits plus rapidement, indique Vincent Magdelaine. La mise en œuvre du régime d’enregistre­ments pour les silos plats, opérationnel depuis novembre, a marqué une première étape essentielle qui a permis de réduire les délais de dix-huit à six mois au maximum. Nous souhaitons, en plus, une bonne réactivité des services de l’état. » Le document bénéficie donc d’un bon accueil sur le terrain « puisqu’elle va permettre aux entreprises d’échanger avec l’admi­nistration sur la base d’un langage commun ». Cependant, « si l’initiative est à saluer, nous ne pourrons juger de son efficacité à accélérer le traitement des permis en cours que dans quelques mois », commente Arnaud Barrois, responsable Outils industriels et prévention du risque chez CapSeine.
La circulaire gouvernementale incite par ailleurs les communes non pourvues d’un document d’urba­nisme à identifier des zones disponibles et à privilégier les implantations de silos dans les zones qui ne sont pas urbanisées. La profession a, à ce sujet, fait valoir que « l’emprise réelle au sol des silos représente un enjeu limité au niveau national » et joue donc peu sur l’artificialisation des sols, explique Vincent Magdelaine. Dans les communes disposant de documents d’urbanisme, une construction de ce type n’est pas autorisée en zone agricole ou naturelle. Les silos doivent dès lors s’installer en zones artisanales ou industrielles. Ces communes sont invitées à assouplir les contraintes en révisant leur zonage. Une localisation en zone rurale semble logique puisque les silos sont « la continuité de l’activité agricole ». Mais au-delà, « pour circonscrire le risque à l’intérieur du site en cas d’explo-sion, en plus de la mise en place de surfaces soufflables, il faut prévoir au minimum 25 m autour de l’installation », précise Laurent Dupont responsable Technique et risques industriels de Coop de France. Or, en zone urbaine, « le coût d’achat du foncier est supérieur, ce qui est dommageable pour des activités à faibles marges comme les nôtres ». De plus « cette zone de sécurité peut très bien être occupée par des cultures » si le silo est en plein campagne, explique Vincent Magdelaine.

Fluidifier les marchés
Lancé en 2011, le Plan silos, initiative des filières céréalières et oléagineuses, défend la construction de nouvelles capacités de stockage. Son financement est pris en charge par la filière des grains, souligne FAM. Son objectif : 5 Mt de capacité supplémentaires en cinq ans, sur un besoin de 9 Mt. Entre 2000 et 2010, elles sont en effet passées en France de 55,1 à 51,9 Mt. Vétusté des installations, coût élevé des mises aux normes ou encore urbanisation ont conduit à l’abandon de sites. En parallèle, la production nationale a progressé de 57 à 63 Mt. « On a fermé des silos, mais il était jusqu’ici difficile d’en contruire de nouveaux », résume Laurent Dupont. Or disposer de volumes suffisants permet de fluidifier les marchés. Cela évite les à-coups sur les prix, notamment en fin de campagne pour libérer de la place dans les silos. Conserver des réserves pourrait aussi modérer les envolées spéculatives. Une analyse, partagée avec les autorités nationales, qui cadre d’ailleurs avec les objectifs du G20 agricole de 2011. La situation de sous-capacité est par ailleurs facteur, pour les opérateurs, de surcoûts logistiques liés à la gestion des flux, remarque FAM. La gestion des allotements est aussi plus compliquée. Enfin, le manque de place ne facilite pas le développement de cultures secondaires, comme le pois, ou encore de la filière bio par exemple.