OCM céréalier : une étude privée remet en question l’intervention

UNE EVALUATION DES instruments de politique céréalière de l’UE vient d’être publiée. Cette étude a été réalisée par un bureau privé et indépendant (LMC International) à la demande de la Commission européenne. Si ce rapport juge l’organisation commune globalement efficace pour la régulation des marchés céréaliers, il suggère de profondes modifications de l’OCM. La principale raison de cette remise en cause réside dans le recours massif à l’intervention dans les nouveaux Etats membres (Nem). L’AGPB, l’AGPM et la Ffcat «dénoncent, dans un communiqué commun du 7 avril, l’incohérence de ces conclusions». Les représentants de la filière céréalière française ne sont pas dupes quant à l’usage que la DG6 pourrait faire du travail de ce cabinet méconnu, considéré comme un «ballon d’essai». Aussi, refusent-ils que ce rapport «serve de prétexte à une nouvelle remise en cause» de l’organisation actuelle «alors même que la précédente réforme se met à peine en place et qu’elle ne concernera pleinement les nouveaux Etats membres qu’à partir de 2008».

Cette évaluation préconise, entre autres, de réserver la mise en œuvre de l’intervention au blé panifiable et seulement dans les zones de l’UE déficitaires. L’idée serait de rendre au marché intérieur et à l’export leurs rôles de régulation. Elle suggère également une autre solution qui consisterait à gérer l’intervention au travers de mécanismes de stockage privés, notamment dans les zones excédentaires. Enfin elle propose l’abandon progressif des jachères. Alors que les représentants de la filière céréalière française considèrent, eux, que «l’exemption de jachère obligatoire accordée à titre transitoire» aux Nem est l’une des causes du déséquilibre.

Le recours massif à l’intervention pointé du doigt

Pour l’AGPB, l’AGPM et la Ffcat, «si l’ampleur anormale du stockage public de céréales dans plusieurs pays est-européens n’est pas contestable, ce phénomène n’est pas dû à l’OCM, l’évaluation elle-même le souligne». Elle est liée à «l’absence d’infrastructures suffisamment performantes pour que les récoltes puissent être commercialisées efficacement». Et, si ces pays, et notamment la Hongrie, rencontrent des problèmes, ils cherchent à se doter de capacités de stockage supplémentaires et à améliorer leurs outils logistiques, contrairement à ce qu’avance l’étude. Cette dernière, reconnaissant que l’intervention a permis l’harmonisation des prix des céréales dans l’UE, lui reproche en effet de freiner l’investissement logistique.

Pour Yves Boulay, responsable communication de la Ffcat, «il est peut-être un peu tôt» pour juger l’utilisation de l’intervention par les Nem. «Certes, il y a un bug de départ, mais de là à le prendre comme argument pour une nouvelle réforme...». Selon lui, «il faut laisser le temps à ces pays de s’adapter» et vivre leurs premières années sous le régime de la Pac comme un période de «rodage». La méthode d’analyse menée par LMC International elle-même étonne les professionnels. En effet, elle évalue l’OCM céréalier sur la période 1995-2004. Pourquoi faire une observation historique de l’évolution des marchés «sans prendre en compte les effets de la réforme en cours ?», s’interroge Yves Boulay. Le seigle n’est, par exemple, plus interventionable et cela a changé la donne sur le marché, remarque-t-il, regrettant que les conséquences de ces nouvelles règles n’aient pas été considérées.

L’étude propose de «casser» un système de régulation jugé efficace

Le document préconise de limiter l’intervention à certaines zones déficitaires. Ce à quoi les céréaliers rétorquent : «L’intervention doit se faire dans les zones de production, pas celles de consommation», puisque ce dispositif est là pour apurer le marché en cas de récolte importante. L’étude recommande également d’abandonner le prix d’intervention unique pour toutes les céréales, jugé trop attractif pour les pays enclavés, notamment pour les céréales secondaires. Elle propose de ne soutenir que le blé panifiable, qui deviendrait alors un étalon de mesure pour les prix des autres céréales. Idée récusée par les professionnels de la filière. Pour l’intervention, le problème majeur se pose pour le maïs. Au 6 avril, la Hongrie avait déjà offert 3,22 Mt à l’intervention —sur 3,92 Mt pour l’UE à 25— Ce marché est par ailleurs sujet à de fortes variations de production. Supprimer l’intervention, donc le filet de sécurité, voudrait dire que l’ «on laisse le marché s’écrouler les années de production importantes en prenant le risque, s’il y a un problème l’année suivante, de devenir importateur», met en garde Yves Boulay poursuivant, «bref, on casse la machine». De plus, si l’évolution du marché de l’orge de mouture est plus ou moins corrélée à celle du blé, le maïs, même s’il oscille en fonction des éventuelles reformulations des fabricants d’aliments composés, est, lui, plus indépendant.

Recourir au stockage privé pour gérer l’intervention

Parmi les options proposées par LMC International, celle de recourir au stockage privé, plutôt que public, pour la gestion de l’intervention, notamment dans les zones excédentaires, est elle aussi critiquable. «Cela ne fonctionnera que lorsque le recours à l’intervention sera minime». AGPB, AGPM et Ffcat estiment d’ailleurs que «s’ils devaient être sollicités plusieurs années de suite, ces mécanismes de stockage privés ne résisteraient pas, faute de moyens financiers suffisants». Et Yves Boulay d’ajouter : «Il paraît suspect de repasser une responsabilité communautaire à des privés».