Aller au contenu principal

Filière/Egalim
Des nouveaux décrets pour appliquer Egalim 2

Certains de ces textes d’application concernent les industries céréalières et des oléoprotéagineux.

© Geralt (Pixabay)

Adoptée définitivement le 14 octobre 2021 par le Sénat, la loi dite Egalim 2, relative aux relations commerciales dans les filières alimentaires, est entrée en vigueur au 1er novembre. Les 30 et 31 octobre, trois décrets ont été promulgués au Journal Officiel de la République française pour préciser certaines notions. La validité de la loi et les décrets d’application entrent en lice au moment du début des négociations commerciales annuelles 2022 entre les industriels de l’agroalimentaire et les acteurs de la grande distribution.

D’abord, l’un des trois décrets confirme la liste des produits exclus de la mesure de sanctuarisation du prix des matières premières agricoles à partir du premier acheteur, en raison de spécificités de production et de marché : les céréales et oléoprotéagineux de première transformation en font partie.

Un autre de ces décrets instaure une entrée en vigueur anticipée de la contractualisation pluriannuelle obligatoire même si la date du 1er janvier 2023 au plus tard demeure la règle. En revanche, le gouvernement continue de travailler sur des exemptions à cette obligation pour certaines filières :  les céréales font partie de celles qui sont concernées par cette exemption.

Selon Agra Presse, « c’est l’une des questions prioritaires qui devrait être réglée dans les prochains décrets d’application. Le seuil qui déterminera les acteurs auxquels la loi ne s’appliquera pas pourrait être établi en fonction du chiffre d’affaires ». A titre d’exemple, ce seuil existe déjà pour les acheteurs de lait, pour qui il est fixé à 700 000 euros.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout La dépêche - le petit meunier.

Les plus lus

Marché des engrais : relâchement de la tension sur les prix des produits azotés

Après la flambée des cours des engrais en réaction à l’invasion de l’Ukraine fin février, le mois d’avril enregistre un…

Terrena présente ses résultats 2021 et confirme la pertinence de son plan à horizon 2030
Les indicateurs financiers sont bons pour le groupe et la coopérative de Loire-Atlantique.
Céréales et oléoprotéagineux bio : la flambée des cours inquiète la filière

Le marché bio continue à subir l’onde de choc provoqué par le contexte du conflit en Ukraine et la flambée des cours de…

La Fête du pain de retour en 2022 !
Après deux années blanches pour cause de Covid-19, l’évènement national revient du 16 au 22 mai 2022.
Production mondiale de blé 2022/2023 en repli, à cause de la guerre en Ukraine, selon l'USDA
Les stocks mondiaux de blé tombent à 267,02 Mt pour 2022/2023, contre 279,72 Mt en 2021/2022
Prix des céréales le 16 mai : l’Inde met le feu aux cours mondiaux du blé… et du maïs

Les principaux cours des contrats Blé et Maïs ont bondi, lundi 16 mai 2022, tant en Europe sur Euronext que sur…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 352€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne