Soutien à l'économie

[Coronavirus Covid 19] Le Sénat fait des propositions pour soutenir l’agriculture et l’agroalimentaire

L’axe 1 concerne le niveau européen et international. Dans l’UE, la France doit pousser dès aujourd’hui l’activation de plusieurs mécanismes exceptionnels. Il s’agit notamment de déclencher urgemment tous les mécanismes de crise au niveau européen pour rééquilibrer les marchés, notamment en favorisant les aides au stockage privé. S’agissant plus spécifiquement des secteurs éthanolier et sucrier, le Sénat constate que « si les sites de production français sont très investis dans la production d’alcool pharmaceutique, les volumes ne seront pas suffisants pour redresser les cours à terme. Sont à attendre des difficultés majeures pour les grands groupes sucriers. Or s'ajoute à ce risque un afflux d'importations notamment américaines (et à terme brésiliennes) vers l'UE, les deux producteurs représentant 80 % de la production mondiale d’éthanol » et rappelle que « l’article194 du règlement n°1308/2013 dit «OCM» permet à la Commission européenne de prendre des «mesures de sauvegarde» sur certains produits importés, conformément aux règles de l’OMC, en cas d’une hausse des importations d’un produit qui cause ou menace de causer un dommage grave à une branche de production. Il importe de l’activer dans les secteurs où cela est utile ».

Au niveau mondial, il convient de « préparer la crise à venir dans les autres continents en mettant en place, de manière exceptionnelle, dérogatoire et compte tenu de la crise épidémique et humanitaire mondiale, des restitutions de prix sur certains produits de première nécessité ». Et le Sénat de rappeler l’existence de l’article196 du règlement n° 1308/2013 dit « OCM », qui prévoit que, « pour permettre la réalisation des exportations sur la base des cours ou des prix du marché mondial, notamment quand les mécanismes de crise précédemment évoqués sont déclenchés, la Commission peut mettre en place des « restitutions de prix » à l’exportation, en payant aux producteurs la différence entre les prix mondiaux et les prix de l'Union européenne. Pour gérer la pandémie, surtout avec les mécanismes de stockage, les restitutions de prix à l’exportation pourraient permettre d’offrir un prix garanti à l’export, dans un marché durablement en berne, notamment pour venir alimenter les pays qui pourraient être touchés plus tardivement par l’épidémie (notamment le continent africain). Les règles de l’OMC pourraient s’adapter à la situation à titre temporaire ».

Les sénateurs recommandent aussi d’adapter les règles des aides PAC à la gestion de crise.

Approvisionnement, transport et débouchés

L’axe 2 traite de la garantie de l’approvisionnement alimentaire des citoyens sans alourdir les charges des agriculteurs et des industries agroalimentaires. Il prévoit notamment la gratuité des péages durant la durée du confinement, tout en maintenant la fermeture des barrières afin de garantir le maintien des contrôles et aides à l’export pour compenser le surcoût du transport international. Sur ce sujet, « les transporteurs sont confrontés à un taux d’absentéisme élevé et doivent rouler à vide pour le retour. Pour équilibrer leur modèle économique, ils doivent imputer un surcoût à leurs clients, qui pourrait ne pas compenser la baisse du coût de l’essence et du gazole constatée à la pompe » note le plan sénatoriale. Ces aides à la logistique pourraient se décider au titre de la gestion de crise selon le Sénat.

Cet axe recommande aussi de faire participer l’État au paiement de la prime de 1000 € à 2000 € pour les PME/TPE en lui faisant financer exceptionnellement les cotisations salariales des employés concernés ; de ne pas ajouter de contraintes aux producteurs en décalant l’entrée en vigueur de certains dispositifs augmentant les charges des producteurs agricoles et des entreprises de l’agroalimentaire et d’adapter les règles d’éligibilité du fonds de solidarité aux producteurs agricoles et garantir un bon accès aux crédits garantis par l’État.

L’axe 3 souhaite ouvrir des débouchés aux filières agroalimentaires, dans le strict respect des règles sanitaires requises pour endiguer l’épidémie et l’axe 4 garantir l’équilibre des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs. Il conseille aussi la création, dès aujourd’hui, « auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en présence de parlementaires chargés du contrôle de l’action du Gouvernement, et des interprofessions, une cellule de surveillance des prix d’achat et des prix de vente en grandes surfaces, bénéficiant de l’appui de l’Observatoire de la formation des prix et des marges et du médiateur des relations commerciales agricoles ».

L’axe 5, enfin, veut prévoir dès aujourd’hui la sortie de crise : il propose de créer immédiatement « un groupe de travail associant Gouvernement, parlementaires et interprofessions afin d’évaluer le besoin d’indemnisation des pertes d’activité et de mettre en place un système de sortie de crise indemnisant les producteurs de leur perte de revenus ».