La réglementation européenne relative à la transformation du raisin issu de l'agriculture bio change au 1 janvier 2009. Bruxelles prépare des propositions sur le vin pour une entrée en vigueur fin 2009. Marion Zalay, directrice de l'Inao, fait le point avec nous sur la position de la France sur le sujet.
LM : Où en est la réglementation de la vinification en agriculture biologique aujourd'hui ?
Marion Zalay : La vinification est explicitement exclue de la réglementation relative à l'agriculture biologique aujourd'hui. Les raisins sont certifiés en agriculture biologique, mais leur transformation n'est pas encadrée réglementairement. Des chartes volontaires existent sur cette phase de transformation. Le logo « AB » que l'on peut voir sur des bouteilles de vin est accompagné de la mention « vins issus de raisins de l'agriculture biologique ».
Mais cette réglementation change le 1 er janvier 2009 : le nouveau règlement européen couvre explicitement le vin, et la Commission européenne fera des propositions de règles au cours de l'année 2009, après avoir reçu les résultats de l'étude ORWINE qu'elle a demandée sur ce sujet. Le Comité National de l'agriculture biologique de l'INAO a choisi d'anticiper sur ces propositions, et a désigné un groupe de travail conjoint avec le Comité National des vins pour que la France fasse des propositions le plus tôt possible.
LM : Comment cette réglementation s'articule-t-elle avec les dispositions de la nouvelle OCM ?
M.Z : Il faut bien distinguer deux sujets. D'une part, la réglementation générale du vin qui prévoit de classer les vins portant une indication géographique en deux catégories, l'AOP et l'IGP, pour laquelle les règlements d'application sont en cours de négociation pour rentrer en vigueur le 1er aout 2009. D'autre part, la réglementation relative à l'agriculture biologique qui, pour les opérateurs qui en font le choix, se superpose à la réglementation générale.
LM : Qu'est-ce qui peut distinguer la vinification bio de la vinification conventionnelle ?
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M.Z. :Toutes les pratiques et traitements œnologiques autorisés ne sont pas compatibles avec les principes de l'agriculture biologique. Le respect de la matière première, le recours préférentiel aux ingrédients bio et à des méthodes biologiques, mécaniques et physiques sont les principes de base. Le recours aux additifs et auxiliaires technologiques est possible, lorsqu'il existe un besoin technologique, mais dans la recherche de limiter au maximum ces utilisations. C'est sur la base de ces principes que le groupe de professionnels a passé au crible la liste des pratiques et traitements œnologiques autorisés dans l'OCM viticole, en proposant un classement à 3 options : autorisé, autorisé mais avec des limitations d'emploi, ou interdit. L'objectif affiché est de disposer d'une réponse technique à toutes les phases de la vinification, mais sur la base d'une liste plus restreinte, et dans la logique d'un recours limité.
LM : Quel logo sur les vins bio ?
M.Z. : Quand la réglementation communautaire sur le vin bio sera officialisée, les vins auront les mêmes règles d'étiquetage que les autres produits de l'agriculture biologique : logo communautaire obligatoire, logo national, le logo AB, facultatif.
LM : Comment va se faire le contrôle ? Quel est le comité national compétent ?
M.Z. : En tant que produit de l'agriculture biologique, un vin bio sera contrôlé par un des 6 organismes certificateurs agréés pour les contrôles de l'agriculture biologique. S'il s'agit en plus d'un vin AOC, il sera contrôlé par l'organisme de contrôle chargé de cette AOC. Chaque organisme contrôle ce qui est de son ressort, il n'y a pas doublon. En tant que vin AOC, il est soumis au plan de contrôle de l'AOC dont un contrôle du produit dans le cadre des nouvelles procédures. Si l'opérateur a fait le choix de l'agriculture bio, il est soumis, en plus, au contrôle du respect de cette réglementation. C'est déjà le cas des viticulteurs ayant choisi de produire leur raisin en agriculture biologique. Il en est de même pour les instances de l'Inao : le Comité National de l'agriculture biologique est compétent pour la définition des règles spécifiques bio, celui des vins pour les règles spécifiques AOC.
LM : Quel est le calendrier ?
M.Z. : L'étude ORWINE doit être remise à la Commission européenne au cours du premier semestre 2009. Il est donc probable que la Commission fasse une proposition de réglementation d'ici la fin de l'année 2009. Il n'est pas possible aujourd'hui de dire quand elle sera adoptée.
