Le nouveau financement conçu par Inaporc repose sur une cotisation volontaire obligatoire (CVO), à la place de l’actuelle taxe d’abattage. Une astucieuse récupération de la TVA permet de compenser le retrait de participation de l’état.
La disparition du service public de l’équarrissage devrait s’effectuer en douceur dans le secteur porcin. Inaporc a trouvé une solution au retrait des six millions d’euros de participation de l’état. Pour compenser cette somme, l’interprofession veut mettre en place un financement de l’équarrissage avec récupération de 4,4 millions d’euros de TVA. L’actuelle taxe d’abattage sera remplacée par une contribution volontaire obligatoire (CVO). Un accord interprofessionnel vient d’être déposé en vue d’une extension par les pouvoirs publics.
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L’équarrissage coûte actuellement 26,6 millions d’euros TTC à la filière porcine. Sans alternative au désengagement de l’état le 18 juillet prochain, l’inflation risque d’atteindre jusqu’à 3 euros/tonne pour la taxe à l’abattage et 0,24 euro/porc pour la contribution des éleveurs. Il n’en sera rien, si la nouvelle CVO de 18 euros/tonne est acceptée par Bruxelles (lire l’encadré). Elle permettra de collecter 18 millions d’euros HT auprès de la distribution et 1,8 million d’euros HT auprès de la restauration. La contribution des éleveurs sera maintenue à 2,25 millions d’euros HT (0,09 euro/porc). Et pour équilibrer le budget de l’équarrissage à 22,2 millions d’euros HT, l’interprofession compte sur le maintien de subventions de l’état.
Réduire les frais de collecte et valoriser les déchets
Des discussions vont aussi s’engager avec les équarrisseurs pour tenter de faire baisser la facture. Elle est constituée aux deux tiers par des frais de collecte, qui pourraient être réduits en équipant les élevages de frigos pour entreposer les cadavres d’animaux. Une autre piste est de valoriser les déchets en catégorie 2 et non plus en catégorie 1. Il existe en effet une possibilité de les recycler en engrais. Inaporc prévoit de lancer un appel d’offres auprès des équarrisseurs durant le mois d’avril. Il sera spécifique au porc, sauf si d’autres filières s’inspirent du même schéma de financement.
