Deux types de contrôles ont lieu : les visites « instruction » (ex-visite rapide ou prorata) qui tant qu’elles ne sont pas réalisées empêchent tout paiement d’acompte d’aide Pac. Elles visent à vérifier le taux d’admissibilité de parcelles dont la photo interprétation laisse craindre une erreur de l’agriculteur ; les contrôles sur place (CSP) qui permettent le paiement des acomptes des aides Pac même s’ils ne sont pas réalisés à la date de mise en paiement.
Afin de garantir le paiement des acomptes des aides Pac pour l’ensemble des agriculteurs, l’ASP s’est donné pour objectif de terminer les visites « instruction » avant la fin août. De ce fait, elle mobilise plus d’agents et a décidé de mettre en place une procédure contradictoire écrite (PCE).
La procédure contradictoire écrite
Les visites « instruction » ainsi que la majorité des contrôles sur place (CSP) débutent par une photo-interprétation des surfaces déclarées à la Pac : l’ASP vérifie la cohérence entre la déclaration Pac et la photographie aérienne.
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Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1521, du 1er août 2019, en page 3.
