Les partenaires sociaux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme et de la Lozère ont concrétisé un accord interdépartemental de complémentaire santé destiné aux salariés non-cadres de la production agricole.
Pourquoi cette démarche collective entre l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme et la Lozère ?
Cette démarche collective vise à renforcer la mutualisation entre les cinq départements afin de consolider le régime de frais de santé et de proposer une couverture attractive, conciliant qualité des garanties et maîtrise du coût. Cet accord signé le 10 juin 2026 par les organisations patronales (FNSEA, EDT et CUMA) et les organisations syndicales de salariés (CFDT Agri Agro, CFTC Agri, SNCEA-CFE-CGC) entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Labellisée par les partenaires sociaux auprès de Mutualia, cette offre s’adresse aux salariés non-cadres des exploitations agricoles des entreprises de travaux agricoles ou ruraux et des CUMA.
Une couverture santé commune et des services adaptés
L’accord prévoit un niveau unique de garanties, permettant à l’ensemble des salariés concernés de bénéficier d’une couverture avantageuse de leurs dépenses de santé. Les salariés sont couverts à titre obligatoire, tandis que leurs ayants droit, notamment leur conjoint et leurs enfants, peuvent bénéficier de la couverture à titre facultatif. Au-delà des garanties, l’offre intègre plusieurs services destinés à faciliter le quotidien des salariés comme l’assistance, un deuxième avis médical, la téléconsultation et conseils de santé, notamment pour les maladies chroniques.
Des démarches simplifiées pour les employeurs et les salariés
Un espace employeur facilite la gestion du contrat, et un espace adhérent ainsi qu’une application mobile permettent aux salariés et à leurs ayants droit d’accéder à leurs services. L’accord prévoit une adhésion simplifiée, avec une adhésion automatique des salariés au contrat, ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour les formalités administratives. En cas de départ d’un salarié, notamment à la suite d’une démission, d’un licenciement ou d’une fin de contrat, un conseiller Mutualia peut également accompagner les démarches nécessaires.
Pour obtenir davantage d’informations sur cette offre, les employeurs et les salariés peuvent contacter Mutualia au 09 78 353 353 ou consulter le site www.mutualia.fr.
Guide pratique : un mode d’emploi disponible
Publié par la FNSEA, un guide d’accompagnement de l’accord national interbranche sur les conditions de travail et d’emploi est disponible auprès du réseau syndical. Il rassemble les principales mesures du texte et apporte des clés de compréhension pour leur application dans les exploitations agricoles.
Depuis le 1er octobre, le nouvel accord national interbranche sur les conditions de travail et d’emploi s’applique à l’ensemble des entreprises agricoles.
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Pour aider les employeurs à s’approprier ce texte, la FNSEA vient de publier un guide pratique qui en décrypte les principales dispositions. Car au-delà des annonces, de nombreux chefs d’exploitation s’interrogent encore sur les évolutions concrètes introduites par cet accord négocié entre partenaires sociaux. Quelles mesures doivent être mises en œuvre ? Quelles pratiques sont déjà conformes ? Quels points appellent une vigilance particulière ? C’est à ces questions que tente de répondre ce document d’une trentaine de pages.
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Prévention des risques professionnels
Le guide passe en revue les principaux thèmes couverts par l’accord. Il revient d’abord sur la prévention des risques professionnels, pilier du texte, avec un focus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), dont il rappelle le rôle central dans la démarche de prévention. Le document détaille également les dispositions relatives à l’accueil des nouveaux salariés, aux temps d’échange au sein des équipes ou encore à l’amélioration continue des conditions de travail.
Plus largement, plusieurs chapitres reflètent l’évolution des préoccupations du monde agricole. Le guide aborde ainsi les conséquences du changement climatique sur l’organisation du travail, notamment lors des épisodes de fortes chaleurs, mais aussi les questions liées au travail isolé, au handicap, à la parentalité, à l’égalité professionnelle ou à la prévention des violences et du harcèlement. L’intérêt de l’ouvrage réside surtout dans son approche concrète.
À chaque thématique correspondent des rappels réglementaires, des exemples d’application et des points de repère permettant aux employeurs de situer leurs pratiques au regard des nouvelles dispositions.