Au 1er avril 2014 rentre en application pour une durée de 3 ans le nouvel accord 1 interprofessionnel national pour la gestion des lait hors-normes en germes et cellules du lait cru de vache.
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Cet accord signé par les trois familles de l’interprofession laitière le 17 décembre 2013 est rendu d’application obligatoire par l’homologation de l’administration prononcée par arrêté le 20 décembre 2013. Il apporte plusieurs grands changements. Le principal porte sur le rythme de suivi des situations de non-conformité. Jusqu’à présent, les moyennes étaient calculées à période fixe (tous les bimestres pour les germes et tous les trimestres pour les cellules). Désormais, elles le seront sur des mois glissants c'est-à-dire une vérification mensuelle des moyennes des résultats des 2 ou 3 mois précédents. Une évolution majeure qui doit permettre de déceler plus rapidement les situations de non-conformité afin de proposer aux producteurs des mesures correctives adaptées pour un retour en conformité dans les meilleurs délais (exemple : proposition de plan cellules dès le premier message d’alerte). Autres éléments nouveaux : la réduction et l’uniformisation des durées de suspension, la vérification des moyennes mensuelles suite à un arrêt de collecte, l’instauration « d’un droit à dérogation » permettant de déroger une fois à la suspension de collecte au cours des 21 mois suivant un constat hors-normes.
