TVA réduite: Bercy plus clair dans l'alimentaire, sauf quelques cas

Si la TVA est clairement passée de 5,5 à 7 % depuis dimanche dans tous les restaurants, pour certains sandwichs, quiches et salades composées vendues en boulangerie ou en supermarché, cela reste sujet à discussions. Faire coexister deux taux de TVA pour des produits similaires a conduit à un casse-tête pour la distribution et les boulangers qui ne savent pas toujours à quel taux se vouer, tant il y a d'exceptions à la règle. « Ce n'est pas la voie de la facilité qui a été choisie », résume Nathalie Namade, responsable juridique et fiscale à la fédération du commerce et de la distribution (FCD). Le cas des hamburgers, sushis ou pizzas surgelés qui seront taxés à 7 % s'ils sont vendus dans un commerce qui propose un micro-ondes pour les réchauffer et un « mange-debout » où le client peut s'attabler, est l'un des sujets de discussion soulevé par la FCD. Pour leur part, les boulangers estiment que le projet d'instruction de Bercy « n'a pas tout éclairci ». « Quid du client qui s'installe sur un « mange-debout » pour y grignoter un croissant, où celui qui demande à ce que sa part de galette des rois soit réchauffée ? », interroge le secrétaire général de la confédération de la boulangerie, Philippe Maupu. L'instruction fiscale, actuellement en consultation, devrait être publiée fin janvier ou en février.