Le géant de l’agroalimentaire Nestlé et la commune de Vergèze (Gard), qui se disputent depuis plus de six ans autour du nom de la source Perrier, se sont de nouveau retrouvés devant la justice administrative jeudi à Marseille. C’était une 4e audience depuis que Nestlé a porté plainte contre une délibération du conseil municipal qui en 2006 avait rebaptisé le lieu-dit « Les Bouillens », où se trouve la source de l’eau pétillante, en « Source Perrier-Les Bouillens ». La délibération visait notamment à empêcher le géant suisse, propriétaire de la célèbre eau minérale, de délocaliser. Jeudi, le dossier revenant devant la cour d’appel, le rapporteur public a à nouveau requis l’annulation de la délibération municipale, mais en raison d’un vice de forme. Sur le fond en revanche, il a estimé qu’il existait bien un « intérêt public local » à cette décision, notamment sur le plan économique.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
