L’interdiction de revente à perte menacée

«Le projet de loi européenne permettant de revendre à perte serait contre-productif pour les PME et l’agriculture française », s’est alarmé Serge Papin, PDG de Système U dans un tweet daté du 3 mai. Alors que le gouvernement vient de présenter sa loi de consommation, le distributeur fait ainsi référence à une récente décision de la Cour de justice européenne. Dans le cadre d’une action engagée contre deux distributeurs belges d’appareils photo, la CJUE a considéré qu’une réglementation nationale qui interdit de manière générale la revente à perte n’est pas conforme à la directive européenne pratiques commerciales déloyales de 2005. La Belgique et la France étaient les deux derniers pays à interdire la revente à perte.